Textes de droit congolais

Décret n°94-136 du 7 avril 1994 portant promotion au titre des années 1987 et 1989 de M. BONGOLO Marcel professeur de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-130 du 5 avril 1994 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : KOUMBA Jean Pascal (Non publié au JO)

Décret n°94-131 du 5 avril 1994 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (Professeurs de CEG contractuels) versés à la production après 1974, dans les cadres réguliers de la fonction publique à la catégorie A hiérarchie I des s (Non publié au JO)

Décret n°94-123 du 2 avril 1994 mettant fin aux fonctions de M. Jean Rodrigue MORAPENDA en qualité de conseiller à la communication au cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°94-120 du 30 mars 1994 portant versement reclassement et nomination de M. NZALA MIKOUNDZA Jean instituteur principal des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-122 du 30 mars 1994 portant promotion au titre des années 1987, 1989 et 1991 de M. EBOMOUA Gabriel inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-117 du 29 mars 1994 portant versement reclassement et nomination de M. KOUGNOU Mathias instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-111 du 24 mars 1994 portant reclassement et nomination de M. MAWA Antoine, professeur de CEG de 2 é échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-112 du 24 mars 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MBOU MOUTSOUKA Basile instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-113 du 24 mars 1994 portant intégration, titularisation et nomination de M. MALANDA Maurice dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°94-99 du 23 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) en tête : M.NGUIE Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°94-100 du 23 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) - M.NGUIE Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°94-101 du 23 mars 1994 accordant une bonification de 10% salaire mensuel à M.EBONDZIBATO Paul, inspecteur d'éducation physique et sportive de 10éme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°94-102 du 23 mars 1994 portant versement reclassement et nomination de M. LOUEMBA - PAMBOU, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (Statistique) (Non publié au JO)

Décret n°94-103 du 23 mars 1994 additif au décret n°93-59 du 19 mars 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Travail et Administration Générale) - ETOUTOUBOU Moïse (Non publié au JO)

Décret n°94-108 du 23 mars 1994 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°94-109 du 23 mars 1994 portant attribution de la médaille de la fraternité d'armes à titre exceptionnel (Non publié au JO)

Décret n°94-93 du 22 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Travail et Administration Générale) en tête : KIAKOUAMA Guillaumette (Non publié au JO)

Décret n°94-94 du 22 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Travail et Administration Générale) - KIAKOUAMA Guillaumette (Non publié au JO)

Décret n°94-95 du 22 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République du Congo et dressant la des fonctionnaires de ces mêmes cadres, a (Non publié au JO)