Textes de droit congolais

Loi n°14-94 du 17 juin 1994 portant loi de finances pour l'année 1994 (Publié au JO 1994-01-sp)

Décret n°94-272 du 14 juin 1994 portant promotion au titre de l'année 1992 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-273 du 14 juin 1994 portant reclassement et nomination de Mme. ITOBA née MIAKODILA Béatrice, assistante technique des cadres de la catégorie B hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique. (Non publié au JO)

Arrêté n°2741 du 14 juin 1994 portant modification de l'arrêté n°5469 du 24 août 1988 portant fixation de la liste des produits soumis au régime de la licence d'importation (Non publié au JO)

Décret n°94-265 du 9 juin 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la sociaux (enseignement) de la République du Congo - AMPHA Jean (Non publié au JO)

Décret n°94-268 du 9 juin 1994 fixant les critères d'élevation à la dignité d'ambassadeur du Congo et déterminant les prérogatives découlant de cette dignité (Non publié au JO)

Loi n°9-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l'avenant n°5 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société AGIP SPA et la Société AGIP RECHERCHES CONGO (Publié au JO 1995-01-sp)

Loi n°10-94 du 6 Juin 1994 portant approbation de l'avenant n°6 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société AGIP SPA (Publié au JO 1995-01-sp)

Loi n°11-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l'avenant n°5 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE (Publié au JO 1995-01-sp)

Loi n°12-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l'avenant n°6 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE (Publié au JO 1995-01-sp)

Loi n°8-94 du 3 juin 1994 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-239 du 3 juin 1994 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres, de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : MATINGOU Théodule (Non publié au JO)

Loi n°4-94 du 1er juin 1994 portant statut du garde des sceaux ministre de la justice (Non publié au JO)

Loi n°5-94 du 1er juin 1994 portant approbation du programme d'action et de relance économique et sociale (Non publié au JO)

Loi n°6-94 du 1er juin 1994 portant réglementation des prix, normes commerciales, constatation et répression des fraudes (Non publié au JO)

Loi n°7-94 du 1er juin 1994 réglementant le régime des importations, exportation et des réexportation en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-223 du 27 mai 1994 portant reclassement et nomination de M. LOEMBA Jean Florent instituteur de 2ème échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-225 du 27 mai 1994 portant révision de la situation administrative de M. NZILA Marcel administrateur des SAF de 3ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-227 du 27 mai 1994 portant promotion au titre des années 1983 et 1985 de M. SAHOUKA Édouard, ingénieur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Industrie) (Non publié au JO)

Décret n°94-231 du 27 mai 1994 portant révision de la situation administrative de M. MIKEME Raphaël professeur certifié de 2ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)