Textes de droit congolais

Arrêté n°4064 du 12 août 1994 portant modification des tarifs de rémunération à percevoir par les transitaires et commissionnaires agrées en douane en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-380 du 11 août 1994 portant reclassement et nomination de M. OBAME Antoine, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-378 du 10 août 1994 portant promotion au titre de l'année 1993 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail et administration générale) - LOUBASSOU Jean Marie Chrysostome (Non publié au JO)

Loi n°20-94 du 10 août 1994 fixant l'organisation militaire du territoire (Non publié au JO)

Loi n°21-94 du 10 août 1994 portant loi-cadre sur les privatisations (Non publié au JO)

Loi n°22-94 du 10 août 1994 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Information et de la Communication (Non publié au JO)

Décret n°94-371 du 5 août 1994 portant rectificatif au décret n°92-456 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) en ce qui concerne M.MPOUNGUI Salemond (Non publié au JO)

Décret n°94-354 du 3 août 1994 fixant le régime de rémunération applicable aux personnels des services extérieurs du ministère des affaires étrangères et aux personnels des cabinets militaires près les ambassades (Non publié au JO)

Décret n°94-359 du 3 août 1994 portant révision de la situation administrative de M. MIOKONO Norbert, professeur de lycée de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-366 du 3 août 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. KIBAKIDI Delphin Roger instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-349 du 2 août 1994 portant décoration à titre posthume de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Loi n°16-94 du 1er août 1994 portant approbation de l'accord du 21 août 1990 relatif au report de la date d'expiration de la validité du permis de La Loeme (Non publié au JO)

Loi n°17-94 du 01 août 1994 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Loi n°19-94 du 1er août 1994 autorisant la ratification du traité instituant une conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°94-338 du 16 juillet 1994 portant nomination de M. OKIO Luc Joseph de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et de la coopération, chargé de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°94-340 du 16 juillet 1994 portant nomination de M. BALE Raymond Serge en qualité de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et de la coopération, chargé de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°94-341 du 16 juillet 1994 portant nomination de M. NSINGOULOU Nilson en qualité de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et de la coopération, chargé de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°94-332 du 15 juillet 1994 portant reclassement et nomination de M. MAKITA Isidore instituteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-333 du 15 juillet 1994 accordant une bonification de 10% du salaire à M.BAFOUA Justin professeur certifié de 10ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-342 du 15 juillet 1994 portant reclassement et nomination de M. KABA-MBOUALA adjoint technique de la statistique des cadres de la catégorie B hiérarchie II des services techniques (Statistique) (Non publié au JO)