Textes de droit congolais

Décret n°94-772 du 28 décembre 1994 portant promotion au titre des années 1982, 1984, 1986, 1988, 1990 et 1992 de M. NDOMBE Joseph administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-773 du 28 décembre 1994 portant rectificatif au décret n°92-814 du 29 décembre 1992 portant reclassement et nomination de Melle. TSONO Martine, institutrice de 5ème échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°94-774 du 28 décembre 1994 plaçant M.ITOUA Pascal, ingénieur en industrie alimentaire de 5ème échelon des cadres des services techniques (Agriculture) en position de détachement (Non publié au JO)

Décret n°94-777 du 28 décembre 1994 portant promotion au titre des années 1989 et 1991 de M. KELILI Raymond, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-778 du 28 décembre 1994 portant reclassement et nomination de Mme. NKOUNKOU BATSALA née SAMINOU Françoise, institutrice principale des cadres de la catégorie B hiérarchie II des services sociaux (Enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°94-765 du 27 décembre 1994 plaçant M.MATONGO Rufin, ingénieur géologue principal de 1er échelon, des services techniques (Mines) en position de détachement (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°94-756 du 22 décembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de certains instituteurs des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en tête : NGOMA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°94-744 du 21 décembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. OTSENGUET IRCHAMBO Cyrille Bienvenu, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-748 du 21 décembre 1994 portant attributions et organisation de la Direction nationale du protocole (Non publié au JO)

Décret n°94-750 du 21 décembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MALOUMBI Gabriel Serge, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-751 du 21 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. NGAMBOU Ange, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-736 du 16 décembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. SOGNI ZAOU Florent, professeur certifié de lycée de 1ér échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-735 du 13 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. KOULOUKA Côme Jean de Dieu, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-722 du 30 novembre 1994 étendant le bénéfice du décret n°90-37 du 13 février 1990 (Non publié au JO)

Décret n°94-724 du 30 novembre 1994 déterminant le mode de désignation des membres du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°94-726 du 30 novembre 1994 déterminant les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection au Conseil Supérieur de la Magistrature (Non publié au JO)

Décret n°94-721 du 29 novembre 1994 fixant la rémunération des officiers généraux des forces armées en activité (Non publié au JO)

Décret n°94-714 du 23 novembre 1994 portant nomination du directeur du centre national de transfusion sanguine. (Non publié au JO)

Décret n°94-700 du 22 novembre 1994 portant promotion au titre des années 1986, 1988, 1990 et 1992 de M. BETTE Abel Jean Arthur, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-694 du 21 novembre 1994 portant titularisation et nomination de certains ingénieurs statisticiens stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Statistique) en tête : BATSANGA Gabriel (Non publié au JO)