Textes de droit congolais

Décret n°95-15 du 6 janvier 1995 portant promotion au titre de l'année 1993 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à 30 mois et à 3 ans - Y (Non publié au JO)

Décret n°95-16 du 6 janvier 1995 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1993 des secrétaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - NZAMBA Clément (Non publié au JO)

Décret n°95-1 du 4 janvier 1995 portant versement, reclassement et nomination de M. TATY Alphonse Alfred Roland attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Décret n°95-2 du 4 janvier 1995 portant versement, reclassement et nomination de M. LOEMBA Jean Richard attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°95-3 du 4 janvier 1995 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage et au comité technique du plan national de développement sanitaire (Non publié au JO)

Décret n°95-4 du 4 janvier 1995 portant reclassement et nomination de M. BAMPOUTOU Édouard, instituteur principal de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-807 du 31 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. NGAMI Joachim, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°94-808 du 31 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. NGONGOLO Auguste, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-810 du 31 décembre 1994 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. BIBOKA MAMONA Bidal Daniel, ingénieur Zoo technicien en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°94-811 du 31 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. MILANDOU Gaston, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°94-852 du 31 décembre 1994 portant promotion au titre des années 1986, 1988, 1990 et 1992 de M. ISSOKO Bernard, professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-854 du 31 décembre 1994 déterminant les niveaux de recrutement dans la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°94-880 du 31 décembre 1994 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°94-907 du 31 décembre 1994 portant révision de la situation administrative de M. BAKOUBOULA Georges, médecin de 8ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°94-910 du 31 décembre 1994 portant promotion au titre des années 1984, 1984, 1988, 1990 et 1992 de M. ITOUA Antoine, ingénieur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°94-911 du 31 décembre 1994 portant versement et nomination de M. NYETE Blaise en service à la direction générale de la recherche scientifique et technique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche (Non publié au JO)

Décret n°94-914 du 31 décembre 1994 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) - BOMANDOUKI OLINGOU Victor (Non publié au JO)

Décret n°94-788 du 30 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. OLANDZOBO Pascal, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie B hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°94-789 du 30 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Sylvain Fulbert, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°94-769 du 28 décembre 1994 portant suspension des effets financiers à la suite d'une titularisation, d'un avancement, d'un reclassement, d'une révision de situation administrative ou de tout autre promotion (Non publié au JO)