Textes de droit congolais

Décret n°95-96 du 29 mai 1995 fixant le montant des frais de formalités administratives d'entreprises dans les guichets uniques (Non publié au JO)

Décret n°95-95 du 15 mai 1995 portant nomination de M. ONDZAMBE Eugène en qualité de conseiller du premier ministre, chargé de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°95-93 du 9 mai 1995 autorisant les départements ministériels à créer un bulletin officiel d'information (Non publié au JO)

Décret n°95-94 du 9 mai 1995 portant libéralisation de l'industrie des assurances au Congo (Non publié au JO)

Décret n°95-92 du 4 mai 1995 rapportant les dispositions du décret n°94-91 du 17 mars 1994 en ce qui concerne certains agents de l'État - APELE Arsène Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°95-90 du 3 mai 1995 rapportant les dispositions du décret n°94-91 du 17 mars 1994 en ce qui concerne certains agents de l'État - AKERA Julien (Non publié au JO)

Décret n°95-91 du 3 mai 1995 portant nomination de M. AKOUALA Pierre Claver en qualité de conseiller spécial du premier ministre chef du gouvernement, chargé du suivi et de la promotion des relations entre le Congo et le vatican (Non publié au JO)

Décret n°95-89 du 2 mai 1995 portant détachement de M. BITA François auprès de la banque internationale du Congo (régularisation) (Publié au JO 1996-01-sp)

Décret n°95-88 du 28 avril 1995 portant création du centre de formation militaire et d'appui au développement (C.F.M.A.D.) (Non publié au JO)

Décret n°95-87 du 24 avril 1995 portant rectificatif au décret n°95-36 du 2 février 1995 portant nomination de secrétaires généraux des régions (Non publié au JO)

Décret n°95-86 bis du 21 avril 1995 portant nomination des membres du comité d'organisation et de supervision des élections législatives complémentaires partielles du 23 avril 1995 (Non publié au JO)

Décret n°95-86 du 20 avril 1995 portant création d'un comité d'appui au développement près le président de la république (Non publié au JO)

Décret n°95-84 du 14 avril 1995 portant institution d'un carnet spécial de pèlerinage à la MECQUE (Non publié au JO)

Décret n°95-85 du 14 avril 1995 fixant les horaires et établissements publics administratifs (Non publié au JO)

Décret n°95-83 du 13 avril 1995 portant nomination d'un chargé de mission à la présidence de la république (Non publié au JO)

Loi n°10-95 du 7 avril 1995 portant additif à l'annexe de la loi n°21-94 du 10 août 1994 portant loi-cadre sur la privatisation (Non publié au JO)

Loi n°11-95 du 7 avril 1995 portant dissolution de la Banque Nationale de Développement du Congo (B.N.D.C.) (Non publié au JO)

Décret n°95-79 du 6 avril 1995 portant rectificatif au décret n°95-26 du 22 janvier 1995 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-80 du 6 avril 1995 portant rectificatif au décret n°95-26 du 22 janvier 1995 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-81 du 6 avril 1995 portant rectificatif au décret n°95-27 du 22 janvier 1995 portant nomination des ministres délégués des membres du gouvernement (Non publié au JO)