Textes de droit congolais

Décret n°95-196 du 19 octobre 1995 modifiant le décret n°95-48 du 22 février 1995 portant nomination des conseillers du premier ministre, chef du gouvernement et portant nomination de Mme. GASSACKYS Victorine en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°95-193 du 18 octobre 1995 portant création et organisation d'un Centre de formalités Administratives des Entreprises (Non publié au JO)

Décret n°95-194 du 18 octobre 1995 fixant les taux pour l'acquisition des titres de séjour des étrangers admis en république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°95-195 du 18 octobre 1995 portant création et organisation d'un comité interministériel, chargé de la simplification de formalités administratives des entreprises (Non publié au JO)

Décret n°95-190 du 17 octobre 1995 portant nomination d'un directeur régional de la surveillance du territoire le commandant OLLIER Raoul (Non publié au JO)

Décret n°95-191 du 17 octobre 1995 portant nomination d'un directeur régional de la police nationale le lieutenant colonel Gilbert ITSA (Non publié au JO)

Décret n°95-192 du 17 octobre 1995 portant nomination d'un directeur régional de la surveillance du territoire le capitaine Jean-Claude KENZOLA (Non publié au JO)

Arrêté n°1868 du 5 octobre 1995 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique (Non publié au JO)

Décret n°95-189 du 2 octobre 1995 portant nomination de M. BALEHOLA Albert en qualité de directeur général de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Loi n°23-95 du 2 octobre 1995 autorisant la ratification du traite instituant la communauté économique africaine (Non publié au JO)

Loi n°22-95 du 28 septembre 1995 portant approbation des contrats de partage de production entre la république du Congo, la société nationale d'exploitation hydro-Congo et occidental Congo LTD (Marien XI et XII) (Non publié au JO)

Décret n°95-186 du 21 septembre 1995 mettant fin au détachement accordé à M.ITOUA Pascal ingénieur en industrie alimentaire de 5é échelon des cadres des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°95-187 du 21 septembre 1995 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique les agents de l'État non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Melle MOUZEMBO Hortense Clarisse agent spécial principal de 1e échel (Non publié au JO)

Décret n°95-178 du 20 septembre 1995 portant réhabilitation et réintégration dans la magistrature congolaise de M. AWASSI Jean Habib en âgé de suivi victime de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°95-179 du 20 septembre 1995 portant réhabilitation et réintégration dans la magistrature congolaise de M. MAYAMA Richard (Non publié au JO)

Décret n°95-180 du 20 septembre 1995 attribuant à la société purity Metals LTD un permis de recherches des polymetaux dans le Niari occidental zones YANGAKOU KOUBENZA, MFOUATI et HAPILO (Non publié au JO)

Décret n°95-181 du 20 septembre 1995 attribuant a la consolidated Mining corporation Limited CMC un permis de recherches minières pour les polymetaux (Plomb-Zing-Cuivre) et substances connexes (Non publié au JO)

Décret n°95-182 du 20 septembre 1995 déterminant la composition des cabinets des commissaires du gouvernement, préfets des régions et des sous-préfets (Non publié au JO)

Décret n°95-183 du 20 septembre 1995 portant nomination de M. OUOSSO Émile en qualité de directeur général de la société nationale d'électricité (Non publié au JO)

Décret n°95-184 du 20 septembre 1995 portant nomination de M. NGOUAKA Fidèle en qualité de directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile (Non publié au JO)