Textes de droit congolais

Décret n°95-217 du 20 novembre 1995 portant nomination de Mme. Jeanne LOUMETO en qualité de directrice de l'action régionale au ministère chargé de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°95-218 du 20 novembre 1995 portant nomination de M. ONGOLY Roger Bruno Constant en qualité de directeur des études et projets au ministère chargé de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°95-219 du 20 novembre 1995 portant nomination de M. NKELE David en qualité de directeur général de la société nationale de distribution d'eau (Non publié au JO)

Décret n°95-220 du 20 novembre 1995 portant nomination de M. BOUKA Omer en qualité de directeur général de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°95-222 du 20 novembre 1995 portant nomination de M. Séverin NZIKOU en qualité de directeur général des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°95-213 du 17 novembre 1995 portant nomination de M. NZENZEKE Georges en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de l'intérieur chargé de la sécurité et du développement urbain (Non publié au JO)

Décret n°95-214 du 17 novembre 1995 portant nomination de M. DOUKAGA Emmanuel en qualité de directeur économique et financier au centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°25-95 du 17 novembre 1995 modifiant la loi scolaire n°008-90 du 6 septembre 1990 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°95-211 du 15 novembre 1995 attribuant à la consolidated mining corporation limited CMC un permis de recherches minières pour les polymetaux Pbomb, Zinc, Cuivre et substances connexes (Non publié au JO)

Décret n°95-207 du 13 novembre 1995 portant création de la centrale d'achat de médicaments, vaccins et consommables médicaux essentiels (CENAMES) (Non publié au JO)

Décret n°95-208 du 13 novembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-209 du 13 novembre 1995 portant création du comité interministériel du suivi de l'ajustement structurel (Non publié au JO)

Décret n°95-210 du 13 novembre 1995 instituant une prime de rendement au profit des agents des administrations des Douanes et des impôts (Non publié au JO)

Décret n°95-204 du 6 novembre 1995 portant rectificatif au décret n°95-32 du 2 février 1995 fixant l'organisation des intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-205 du 6 novembre 1995 portant nomination des directeurs à l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°95-206 du 6 novembre 1995 portant nomination des directeurs au ministère des hydrocarbares (Non publié au JO)

Loi n°24-95 du 2 novembre 1995 autorisant la ratification du protocole d'accord modificatif de la convention de Dakar du 25 octobre 1974 et des statuts relatifs à l'ASECNA (Non publié au JO)

Décret n°95-198 du 27 octobre 1995 déterminant la composition de la sécurité rapprochée des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-188 du 20 octobre 1995 plaçant Mme.YAMBO DUSSAUD Paulette, journaliste niveau III de 10è échelon des cadres des services techniques (information) en position de détachement (Non publié au JO)

Décret n°95-197 du 20 octobre 1995 portant création du conseil de suivi du programme d'appui de la communauté européenne à l'ajustement structurel (Non publié au JO)