Textes de droit congolais

Décret n°96-08 du 11 janvier 1996 portant nomination du directeur de la police des chemins de fer (Non publié au JO)

Décret n°96-09 du 11 janvier 1996 portant nomination d'un directeur régional de la police (Non publié au JO)

Décret n°96-10 du 11 janvier 1996 portant nomination de sous-préfets, chefs de districts (Non publié au JO)

Décret n°96-11 du 11 janvier 1996 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Non publié au JO)

Décret n°96-12 du 11 janvier 1996 portant nomination des secrétaires généraux des arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°96-13 du 11 janvier 1996 portant nomination de directeurs centraux des services de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°96-14 du 11 janvier 1996 portant création du corps des inspecteurs généraux État (Non publié au JO)

Décret n°96-15 du 11 janvier 1996 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'école nationale de police (Non publié au JO)

Décret n°96-07 du 9 janvier 1996 portant réorganisation de l'inspection générale d'État (Non publié au JO)

Décret n°96-01 du 8 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-02 du 8 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-03 du 8 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-04 du 8 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-06 du 8 janvier 1996 mettant fin au détachement d'un ingénieur des eaux et forêts de 7ème échelon des cadres des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Loi n°32-95 du 31 décembre 1995 portant modification du budget de l'État pour l'année 1995 (Non publié au JO)

Décret n°95-299 du 30 décembre 1995 fixant la composition des services préfectoraux sous-préfectoraux et municipaux des communes de moyen exercice ou des arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°95-300 du 30 décembre 1995 portant nomination de M. EPOUMA Christian Grégoire en qualité de directeur général du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°95-301 du 30 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 d'un militaire victime de l'intolérance politique, atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°95-302 du 30 décembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-303 du 30 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1972 d'un militaire victime de l'intolérance politique, atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)