Textes de droit congolais

Décret n°96-120 du 6 mars 1996 portant versement, reclassement et nomination d'un professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Loi n°6-96 du 6 mars 1996 portant modification de la loi n°45-75 du 15 mars 1975 portant Code du travail (Non publié au JO)

Loi n°7-96 du 6 mars 1996 modifiant la loi n°08-92 du 10 avril 1992 portant Code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°96-104 du 5 mars 1996 portant inscription des officiers des forces armées congolaises au tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (Non publié au JO)

Décret n°96-105 du 5 mars 1996 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 1994 (Non publié au JO)

Décret n°96-107 du 5 mars 1996 portant nomination du commandant de la zone militaire n°1 Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°96-108 du 5 mars 1996 portant nomination du commandant de la zone militaire n°2 Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°96-110 du 5 mars 1996 portant nomination du commandant de la zone militaire n°4 Owando (Non publié au JO)

Décret n°96-111 du 5 mars 1996 portant nomination du commandant de la zone militaire n°5 Ouesso (Non publié au JO)

Décret n°96-112 du 5 mars 1996 portant nomination du commandant de la zone militaire n°6 Impfondo (Non publié au JO)

Décret n°96-115 du 5 mars 1996 portant création de la chambre de commerce d'industrie, d'agriculture et des métiers de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°5-96 du 2 mars 1996 portant loi de finances pour l'année 1996 (Non publié au JO)

Décret n°96-100 du 27 février 1996 portant rectificatif au décret n°95-200 du 31 octobre 1995 portant nomination de directeurs centraux et divisionnaires au ministère de la santé et des affaires sociale (Non publié au JO)

Décret n°96-101 du 27 février 1996 plaçant un ingénieur principal de traitement de 6e échelon des cadres des services techniques (mines) en position de détachement (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°96-102 du 27 février 1996 portant versement, reclassement et nomination d'un adjoint technique de la statistique des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services technique (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°96-103 du 27 février 1996 portant reclassement et nomination d'un inspecteur du travail des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF (travail) (Non publié au JO)

Décret n°96-99 du 22 février 1996 portant nomination de M. NZIKOU Jean en qualité de délégué permanent du Congo auprès de la CNUCED (Non publié au JO)

Décret n°96-94 du 19 février 1996 mettant fin au détachement du capitaine de vaisseau ONGOUYA Jean Félix auprès de l'agence transcongolaise des communications (A.T.C) (Non publié au JO)

Décret n°96-95 du 19 février 1996 portant nomination d'un liquidateur bancaire à la banque nationale de développement du Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-96 du 19 février 1996 portant nomination d'un liquidateur bancaire à la banque commerciale congolaise (Non publié au JO)