Textes de droit congolais

Décret n°96-136 du 15 mars 1996 portant détachement d'un ingénieur des techniques industrielles de 4e échelon des cadres des services techniques (industries) (Non publié au JO)

Décret n°96-137 du 15 mars 1996 mettant fin au détachement d'un ingénieur des techniques industrielles de 4e échelon des cadres des services techniques (industries) (Non publié au JO)

Décret n°96-140 du 15 mars 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche administrative) des postes et telecommunications de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-122 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-123 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-124 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-125 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-126 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-127 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-128 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-129 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier de la gendarmerie nationale congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-130 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-131 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-132 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-133 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-134 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-135 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°366 du 7 mars 1996 portant fixation de la valeur du point et de nombre des points affectés aux paramètres servant de base pour l'évaluation de la valeur cadastrale des propriétés bâties à usage d'habitation (Non publié au JO)

Décret n°96-118 du 6 mars 1996 portant inscription au tableau d'avancement au tittre de l'année 1994 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°96-119 du 6 mars 1996 portant promotion au tittre de l'année 1994 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)