Textes de droit congolais

Décret n°96-102 du 27 février 1996 portant versement, reclassement et nomination d'un adjoint technique de la statistique des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services technique (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°96-103 du 27 février 1996 portant reclassement et nomination d'un inspecteur du travail des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF (travail) (Non publié au JO)

Décret n°96-99 du 22 février 1996 portant nomination de M. NZIKOU Jean en qualité de délégué permanent du Congo auprès de la CNUCED (Non publié au JO)

Décret n°96-94 du 19 février 1996 mettant fin au détachement du capitaine de vaisseau ONGOUYA Jean Félix auprès de l'agence transcongolaise des communications (A.T.C) (Non publié au JO)

Décret n°96-95 du 19 février 1996 portant nomination d'un liquidateur bancaire à la banque nationale de développement du Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-96 du 19 février 1996 portant nomination d'un liquidateur bancaire à la banque commerciale congolaise (Non publié au JO)

Décret n°96-98 du 19 février 1996 portant création de la commission technique chargée de préparer les opérations de recensement et d'identification (Non publié au JO)

Décret n°96-88 du 14 février 1996 portant attribution à la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières Hydro Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Marine IV (Non publié au JO)

Décret n°96-89 du 14 février 1996 portant attribution à la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières Hydro Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Marine X (Non publié au JO)

Décret n°96-90 du 14 février 1996 fixant les taux des frais d'inscriptions aux examens et concours du ministère de l'éducation nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-91 du 14 février 1996 portant modification du décret n°95-96 du 29 mai 1995 fixant le montant des frais de formalités administratives des entreprises dans les guichets uniques (Non publié au JO)

Décret n°96-92 du 14 février 1996 portant création d'un comité interministériel chargé de la préparation de la participation du Congo à la foire de Lyon (Non publié au JO)

Décret n°96-93 du 14 février 1996 portant nomination de Mme. BAKINDISSATSIKA Joséphine en qualité de directrice générale de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Loi n°1-96 du 14 février 1996 portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Congo d'une part et les Sociétés AGIP-RECHERCHES CONGO et HYDRO-CONGO, d'autre part (Publié au JO 1996-01-sp)

Loi n°3-96 du 14 février 1996 portant élargissement du Périmètre de privatisation à la société Nationale Aérienne Lina Congo (Non publié au JO)

Loi n°4-96 du 14 février 1996 portant autorisation de la vente de l'avion corvette d'État TN-ADI (Non publié au JO)

Décret n°96-87 du 13 février 1996 portant nomination de M. GOBELA Gaston en qualité de directeur administratif et financier à la direction général de l'emploi et de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret n°96-77 du 12 février 1996 portant nomination d'un secrétaire des affaires étrangères de 5e échelon en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès de la République Fédérale Démocratique d'Éthiopie (Non publié au JO)

Décret n°96-78 du 12 février 1996 portant nomination de M. BOUANGA Daniel en qualité de Directeur Général de la santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°96-79 du 12 février 1996 portant reconstitution de la carrière administrative d'un fonctionnaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et telecommunications de la République du Congo (branche technique) (Non publié au JO)