Textes de droit congolais

Décret n°96-133 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-134 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-135 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°366 du 7 mars 1996 portant fixation de la valeur du point et de nombre des points affectés aux paramètres servant de base pour l'évaluation de la valeur cadastrale des propriétés bâties à usage d'habitation (Non publié au JO)

Décret n°96-118 du 6 mars 1996 portant inscription au tableau d'avancement au tittre de l'année 1994 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°96-119 du 6 mars 1996 portant promotion au tittre de l'année 1994 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°96-120 du 6 mars 1996 portant versement, reclassement et nomination d'un professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Loi n°6-96 du 6 mars 1996 portant modification de la loi n°45-75 du 15 mars 1975 portant Code du travail (Non publié au JO)

Loi n°7-96 du 6 mars 1996 modifiant la loi n°08-92 du 10 avril 1992 portant Code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°96-104 du 5 mars 1996 portant inscription des officiers des forces armées congolaises au tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (Non publié au JO)

Décret n°96-105 du 5 mars 1996 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 1994 (Non publié au JO)

Décret n°96-107 du 5 mars 1996 portant nomination du commandant de la zone militaire n°1 Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°96-108 du 5 mars 1996 portant nomination du commandant de la zone militaire n°2 Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°96-110 du 5 mars 1996 portant nomination du commandant de la zone militaire n°4 Owando (Non publié au JO)

Décret n°96-111 du 5 mars 1996 portant nomination du commandant de la zone militaire n°5 Ouesso (Non publié au JO)

Décret n°96-112 du 5 mars 1996 portant nomination du commandant de la zone militaire n°6 Impfondo (Non publié au JO)

Décret n°96-115 du 5 mars 1996 portant création de la chambre de commerce d'industrie, d'agriculture et des métiers de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°5-96 du 2 mars 1996 portant loi de finances pour l'année 1996 (Non publié au JO)

Décret n°96-100 du 27 février 1996 portant rectificatif au décret n°95-200 du 31 octobre 1995 portant nomination de directeurs centraux et divisionnaires au ministère de la santé et des affaires sociale (Non publié au JO)

Décret n°96-101 du 27 février 1996 plaçant un ingénieur principal de traitement de 6e échelon des cadres des services techniques (mines) en position de détachement (régularisation) (Non publié au JO)