Textes de droit congolais

Décret n°96-177 du 16 avril 1996 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-166 du 15 avril 1996 portant création de la commission nationale de renégociation des conventions d'établissement (Non publié au JO)

Décret n°96-168 du 15 avril 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1994 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête : MAKANGA Benoît Aimé (Non publié au JO)

Décret n°96-169 du 15 avril 1996 portant promotion au titre de l'année 1994 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes - MAKANGA Aimé Benoît (Non publié au JO)

Décret n°96-170 du 15 avril 1996 portant nomination des présidents conseils de région (Non publié au JO)

Décret n°96-171 du 15 avril 1996 portant nomination des maires de communes de plein exercice (Non publié au JO)

Décret n°96-172 du 15 avril 1996 portant nomination des membres du secrétariat du comité national de suivi des recommandations du forum pour la culture de paix (Non publié au JO)

Décret n°96-173 du 15 avril 1996 portant désignation des syndics de liquidation des entreprises d'État (Non publié au JO)

Décret n°96-174 du 15 avril 1996 fixant les normes applicables à l'école (Non publié au JO)

Loi n°20-96 du 15 avril 1996 portant modification de la loi n°62-84 du 11 septembre 1984, portant institution de la journée nationale de l'arbre (Non publié au JO)

Décret n°96-164 du 12 avril 1996 portant nomination des délégations spéciales des communes de moyen exercice (Non publié au JO)

Décret n°96-162 du 10 avril 1996 attribuant à la société d'exploitation minière (S.E.M.I.S.A) un permis d'exploitation des gîtes aurifères alluvionnaires de YANGADOU (Non publié au JO)

Décret n°96-163 du 10 avril 1996 portant composition attributions et fonctionnement du conseil de commandement de la police (Non publié au JO)

Décret n°96-155 du 9 avril 1996 portant nomination du directeur du personnel militaire des armées, près le ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-157 du 9 avril 1996 portant nomination du directeur de l'armement et munitions (Non publié au JO)

Décret n°96-158 du 9 avril 1996 portant nomination du directeur central de la justice militaire (Non publié au JO)

Décret n°96-159 du 9 avril 1996 portant nomination du directeur des relations internationales (Non publié au JO)

Décret n°96-160 du 9 avril 1996 portant rectificatif au décret n°92/334 du 7 juillet 1992, portant nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-161 du 9 avril 1996 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale, de la direction générale de la police nationale et de la direction de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°96-151 du 5 avril 1996 portant nomination de M. MABOUANA Gaston magistrat hors classe de 2e échelon, en qualité de premier président de la cour suprême (Non publié au JO)