Textes de droit congolais

Décret n°96-157 du 9 avril 1996 portant nomination du directeur de l'armement et munitions (Non publié au JO)

Décret n°96-158 du 9 avril 1996 portant nomination du directeur central de la justice militaire (Non publié au JO)

Décret n°96-159 du 9 avril 1996 portant nomination du directeur des relations internationales (Non publié au JO)

Décret n°96-160 du 9 avril 1996 portant rectificatif au décret n°92/334 du 7 juillet 1992, portant nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-161 du 9 avril 1996 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale, de la direction générale de la police nationale et de la direction de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°96-151 du 5 avril 1996 portant nomination de M. MABOUANA Gaston magistrat hors classe de 2e échelon, en qualité de premier président de la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°96-152 du 5 avril 1996 portant nomination de M. BALLARD Henri magistrat hors classe de 1e échelon, en qualité de procureur général près la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°96-153 du 5 avril 1996 portant nomination des membres de la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°96-154 du 5 avril 1996 portant nominations à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°96-150 du 1er avril 1996 portant versement et nomination de M. MPIO Ignace, médecin de 9e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°96-149 du 27 mars 1996 constatant la créance des agents de la fonction publique sur l'État (Non publié au JO)

Décret n°96-148 du 22 mars 1996 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°8-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal administratif de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°9-96 du 20 mars 1996 portant création de la cour d'appel de Dolisie (Non publié au JO)

Loi n°10-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal d'instance de Tié-Tié (Non publié au JO)

Loi n°11-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal d'instance de Talangaï (Non publié au JO)

Loi n°12-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal du travail de Dolisie (Non publié au JO)

Loi n°13-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal administratif de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Loi n°14-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal de grande instance de Kinkala (Non publié au JO)

Loi n°15-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal d'instance de Mfilou (Non publié au JO)