Textes de droit congolais

Décret n°96-214 du 9 mai 1996 portant nomination de M. ABESSE Jérôme, inspecteur du trésor de 6e échelon en qualité de directeur de l'Exploitation Générale (Non publié au JO)

Décret n°96-215 du 9 mai 1996 portant nomination Prosper KISSINGOU administrateur des SAF de 8e échelon en qualité de Directeur de la dette à la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°96-216 du 9 mai 1996 portant nomination et affectation de M. BITSI - MAGANGA Ange, inspecteur Principal des Douanes en qualité de directeur de l'administration générale des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-217 du 9 mai 1996 portant nomination de M. KAMBANI Émile Aser, inspecteur du trésor de 6e échelon en qualité de directeur de la comptabilité et des services extérieurs (Non publié au JO)

Décret n°96-218 du 9 mai 1996 portant nomination de M. LOUMOUAMOU Victor, inspecteur principal du trésor en qualité de directeur des études et de la prévision (Non publié au JO)

Décret n°96-219 du 9 mai 1996 portant nomination de M. POUOMO Albert inspecteur du trésor de 6e échelon en qualité de directeur de la comptabilité publique et du plan comptable (Non publié au JO)

Décret n°96-220 du 9 mai 1996 portant nomination de M. BABELANA Paul, inspecteur Principal du Trésor en qualité de directeur des inspecteurs et vérification (Non publié au JO)

Décret n°96-213 du 6 mai 1996 modifiant le décret n°95-48 du 22 février 1995 portant nominations des Conseillers du Premiers Ministre, Chef du Gouvernement et portant nomination du Capitaine Mathieu ATA en qualité de Conseiller (Non publié au JO)

Décret n°96-211 du 4 mai 1996 portant attribution à la société Elf Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Sud (Non publié au JO)

Décret n°96-212 du 4 mai 1996 portant attribution à la société Esso Exploration and Production Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Nord (MPN) (Non publié au JO)

Décret n°96-204 du 2 mai 1996 portant reclassement et nomination de M. BOUDZOUMOU Camille, Attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-205 du 2 mai 1996 portant reclassement et nomination de Mme. MOUBONDO Justine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-206 du 2 mai 1996 portant révision de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique - MOUFOUMA-OKIA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°96-207 du 2 mai 1996 portant reclassement et nomination de Melle. MABELA Louise, inspecteur adjoint des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-208 du 2 mai 1996 portant reclassement et nomination de M. BOKAMBA YANGOUMA Jean Michel, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-209 du 2 mai 1996 mettant, fin au détachement de M. AKOUNDZE Bernard auprès de l'union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°96-210 du 2 mai 1996 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°96-189 du 29 avril 1996 portant dissolution de la congolaise de pêche maritime (COPEMAR) (Non publié au JO)

Décret n°96-190 du 29 avril 1996 portant dissolution de la ferme laitière du centre d'expérimentation bovine (Non publié au JO)

Décret n°96-191 du 29 avril 1996 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)