Textes de droit congolais

Décret n°96-238 du 21 mai 1996 plaçant M.BILOMBO Jean, ingénieur principal de 5e échelon des cadres des services techniques (industrie) en position de détachement (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°96-239 du 21 mai 1996 mettant fin au détachement accordé à M.BILOMBO Jean, ingénieur principal de 5e échelon des cadres des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Décret n°96-236 du 18 mai 1996 portant versement et nomination de M. NGAMOUYI - TSOUMOU, professeur certifié de lycée de 3e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement techniques) (Non publié au JO)

Décret n°96-235 du 17 mai 1996 portant versement et nomination de M. NGEKOUA Léonard, administrateur des SAF de 4e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-227 du 14 mai 1996 mettant fin du détachement de M. NIANKOUIKA Charles, administrateur de 7e échelon des cadres des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°96-228 du 14 mai 1996 mettant fin du détachement accordé à M.KOUA-GAMIYE Paul, ingénieur des travaux d'élevage de 10e échelon des cadres des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°96-230 du 14 mai 1996 portant création et organisation du comité national de sûreté de l'Aviation Civile (Non publié au JO)

Décret n°96-231 du 14 mai 1996 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-232 du 14 mai 1996 fixant la date du troisième recensement général de la population et de l'habitat du Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-233 du 14 mai 1996 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage), en tête : DIAHAMBANA MAYALA Damien (Non publié au JO)

Décret n°96-234 du 14 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) - DIAHAMBANA MAYALA Damien (Non publié au JO)

Décret n°96-237 du 14 mai 1996 portant nomination des directeurs régionaux de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-221 du 13 mai 1996 portant réglementation de l'exercice privé de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°96-222 du 13 mai 1996 suspendant l'activité du conseil d'administration de la caisse Nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°96-223 du 13 mai 1996 instituant un comité de surveillance auprès de la caisse Nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°96-224 du 13 mai 1996 instituant un plan d'urgence de paiement des prestations de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°96-225 du 13 mai 1996 instituant une cellule technique de gestion de la caisse nationale de sécurité sociale et suspendant l'activité de la direction générale (Non publié au JO)

Décret n°96-226 du 13 mai 1996 portant organisation et fonctionnement de la cellule technique de gestion du plan d'urgence de paiement des prestations de sécurité sociale (Non publié au JO)

Loi n°21-96 du 10 mai 1996 portant approbation de l'avenant n°10 à la convention d'établissement signée le 17 octobre 1968, entre la République du Congo d'une part et la société Elf Aquitaine d'autre part (Non publié au JO)

Loi n°22-96 du 10 mai 1996 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo d'une part et société Elf Congo d'autre part, relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Mer Profonde Sud (MPS) (Non publié au JO)