Textes de droit congolais

Décret n°96-261 du 3 juin 1996 portant modification du décret n°76-439 du 16 novembre 1976 portant organisation de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°96-251 du 30 mai 1996 portant reclassement et nomination de Mme. BOUALA née TSOUNDA Albertine, attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-252 du 30 mai 1996 portant révision de la situation administrative de M. OKADINA Pierre Michel professeur de lycée de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-253 du 30 mai 1996 plaçant M.NTELA Félicien Médard, inspecteur du trésor de 3e échelon des cadres des services administratifs et financiers (trésor) en position de détachement (Non publié au JO)

Décret n°96-254 du 30 mai 1996 mettant fin au détachement accordé à M.NTELA Félicien Médard, ingénieur principal de trésor de 3e échelon des cadres des services administratifs et financiers (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°96-255 du 30 mai 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989 - 1991 et 1993, des inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : NKOUBANGO Bas (Non publié au JO)

Décret n°96-256 du 30 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. NKOUBANGO Basile, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports (Non publié au JO)

Décret n°96-257 du 30 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1991 des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - DIAMONA Abel (Non publié au JO)

Décret n°96-258 du 30 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1993 des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - BAKEKOLO Jean Paul (Non publié au JO)

Décret n°96-241 du 29 mai 1996 portant nomination de M. DZANGA Julien en qualité de Conseiller aux Hydrocarbures et Mines (Non publié au JO)

Décret n°96-242 du 29 mai 1996 portant rectificatif au décret n°95-106 du 12 juin 1995, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale, de la direction générale de la police nationale et de la direction de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°96-243 du 29 mai 1996 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-244 du 29 mai 1996 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 1986 de M. YOULOU Ephrem Cyr Dieudonné, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°96-245 du 29 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. YOULOU Ephrem Cyr Dieudonné, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°96-246 du 29 mai 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) en tête : M.YOULOU Ephrem Cyr Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°96-247 du 29 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) - M.YOULOU Ephrem Cyr Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°96-248 du 29 mai 1996 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°96-249 du 29 mai 1996 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°96-250 du 29 mai 1996 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°96-240 du 28 mai 1996 portant attributions et organisation du ministère de la jeunesse et des sports, chargé du service civique national et de la participation (Non publié au JO)