Textes de droit congolais

Décret n°96-223 du 13 mai 1996 instituant un comité de surveillance auprès de la caisse Nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°96-224 du 13 mai 1996 instituant un plan d'urgence de paiement des prestations de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°96-225 du 13 mai 1996 instituant une cellule technique de gestion de la caisse nationale de sécurité sociale et suspendant l'activité de la direction générale (Non publié au JO)

Décret n°96-226 du 13 mai 1996 portant organisation et fonctionnement de la cellule technique de gestion du plan d'urgence de paiement des prestations de sécurité sociale (Non publié au JO)

Loi n°21-96 du 10 mai 1996 portant approbation de l'avenant n°10 à la convention d'établissement signée le 17 octobre 1968, entre la République du Congo d'une part et la société Elf Aquitaine d'autre part (Non publié au JO)

Loi n°22-96 du 10 mai 1996 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo d'une part et société Elf Congo d'autre part, relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Mer Profonde Sud (MPS) (Non publié au JO)

Décret n°96-214 du 9 mai 1996 portant nomination de M. ABESSE Jérôme, inspecteur du trésor de 6e échelon en qualité de directeur de l'Exploitation Générale (Non publié au JO)

Décret n°96-215 du 9 mai 1996 portant nomination Prosper KISSINGOU administrateur des SAF de 8e échelon en qualité de Directeur de la dette à la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°96-216 du 9 mai 1996 portant nomination et affectation de M. BITSI - MAGANGA Ange, inspecteur Principal des Douanes en qualité de directeur de l'administration générale des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-217 du 9 mai 1996 portant nomination de M. KAMBANI Émile Aser, inspecteur du trésor de 6e échelon en qualité de directeur de la comptabilité et des services extérieurs (Non publié au JO)

Décret n°96-218 du 9 mai 1996 portant nomination de M. LOUMOUAMOU Victor, inspecteur principal du trésor en qualité de directeur des études et de la prévision (Non publié au JO)

Décret n°96-219 du 9 mai 1996 portant nomination de M. POUOMO Albert inspecteur du trésor de 6e échelon en qualité de directeur de la comptabilité publique et du plan comptable (Non publié au JO)

Décret n°96-220 du 9 mai 1996 portant nomination de M. BABELANA Paul, inspecteur Principal du Trésor en qualité de directeur des inspecteurs et vérification (Non publié au JO)

Décret n°96-213 du 6 mai 1996 modifiant le décret n°95-48 du 22 février 1995 portant nominations des Conseillers du Premiers Ministre, Chef du Gouvernement et portant nomination du Capitaine Mathieu ATA en qualité de Conseiller (Non publié au JO)

Décret n°96-211 du 4 mai 1996 portant attribution à la société Elf Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Sud (Non publié au JO)

Décret n°96-212 du 4 mai 1996 portant attribution à la société Esso Exploration and Production Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Nord (MPN) (Non publié au JO)

Décret n°96-204 du 2 mai 1996 portant reclassement et nomination de M. BOUDZOUMOU Camille, Attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-205 du 2 mai 1996 portant reclassement et nomination de Mme. MOUBONDO Justine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-206 du 2 mai 1996 portant révision de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique - MOUFOUMA-OKIA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°96-207 du 2 mai 1996 portant reclassement et nomination de Melle. MABELA Louise, inspecteur adjoint des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)