Textes de droit congolais

Décret n°96-278 du 12 juin 1996 portant rectificatif au décret n°91-139 MTSS DGP - DGPCE - SIE du 09 mars 1991 portant intégration et nomination de certains des candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : KOUAKA KONDI Em (Non publié au JO)

Décret n°96-267 du 11 juin 1996 détachement de M. POUNGUI Ange Édouard, administrateur en chef de 2e échelon des cadres des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°96-268 du 11 juin 1996 portant versement reclassement et nomination de M. MBOUKOU Jean, journaliste niveau II des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°96-269 du 11 juin 1996 portant versement et nomination de M. TATY Auguste, professeur de lycée de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-270 du 11 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BAKOULA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°96-271 du 11 juin 1996 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BAKOULA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°96-272 du 11 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1991 et 1993 de M. KIBANGADI NKODIA Jacques, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-273 du 11 juin 1996 portant promotion au titre des années 1991 et 1993 de M. KIBANGADI NKODIA Jacques, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-274 du 11 juin 1996 plaçant M.MANANGA Albert, ingénieur électromécanicien de 6e échelon des cadres des services techniques (industrie) en position de détachement (Non publié au JO)

Décret n°96-275 du 11 juin 1996 mettant fin au détachement de M. MANANGA Albert, ingénieur électromécanicien de 6e échelon des cadres des services techniques (industrie) en position de détachement (Non publié au JO)

Décret n°96-276 du 11 juin 1996 portant nomination de M. NZIKOU Jean en qualité de représentant permanent du Congo auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales installées à GENÈVE (Non publié au JO)

Loi n°24-96 du 7 juin 1996 relative à la liquidation de l'entreprise d'État dénommée société congolaise de recherches et d'exploitation minières (SOCOREM) (Non publié au JO)

Loi n°25-96 du 7 juin 1996 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°96-266 du 6 juin 1996 portant nomination des directeurs centraux de la direction générale de la surveillance du territoire et d'un chef de service central (Non publié au JO)

Décret n°96-262 du 4 juin 1996 portant nomination de M. MALONGA Gaétan en qualité de directeur national de l'État civil (Non publié au JO)

Décret n°96-263 du 4 juin 1996 portant nomination des directeurs centraux de la direction générale de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-264 du 4 juin 1996 portant nomination du directeur régional de la police nationale du Niari (Non publié au JO)

Décret n°96-265 du 4 juin 1996 portant nomination des directeurs régionaux de la direction générale de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°96-259 du 3 juin 1996 portant modification du décret n°95-148 du 8 août 1995 portant création, attributions et organisation des centres des impôts dénommés unités des grandes entreprises (Non publié au JO)

Décret n°96-260 du 3 juin 1996 portant nomination du colonel Eugène EPOUERY en qualité de directeur général de la protection civile (Non publié au JO)