Textes de droit congolais

Décret n°96-293 du 18 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. NGOUELONDELE Hugues, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-294 du 18 juin 1996 portant nomination et affectation de M. LETSIGO Alphonse en en qualité de conseiller à l'ambassade du Congo à TEL-AVIV (ISRAEL) (Non publié au JO)

Décret n°96-295 du 18 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-296 du 18 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête : GAYAMA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°96-297 du 18 juin 1996 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - GAYAMA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°96-298 du 18 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête : GAYAMA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°96-299 du 18 juin 1996 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - GAYAMA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°96-286 du 17 juin 1996 portant intégration nomination et titularisation à titre exceptionnel de Melle. AMONA Nathalie Gertrude dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-287 du 17 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1994 de certains inspecteur principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête : CASTANOU née TATHY Marie Louise (Non publié au JO)

Décret n°96-288 du 17 juin 1996 portant promotion au titre de l'année 1994 de certains inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes - CASTANOU née TATHY Marie Louise (Non publié au JO)

Décret n°96-289 du 17 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1987, 1989 et 1991 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BADZIBOUKILA Joséphine (Non publié au JO)

Décret n°96-290 du 17 juin 1996 portant promotion au titre des années 1987, 1989 et 1991 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BADZIBOUKILA Joséphine (Non publié au JO)

Décret n°96-282 du 14 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. SAMBA Jean Pierre Grégoire, attaché des douanes des cadres de le catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-283 du 14 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. LOCKO Bonaventure , instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-284 du 14 juin 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. PANDI Raymond, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-285 du 14 juin 1996 portant nomination de M. MATSOUMBOU Benjamin, administrateur des SAF de 6e échelon en qualité de coordonnateur du projet fichier unique de la solde fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°96-279 du 13 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. MBOUKOU Léonard, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie B hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-280 du 13 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. DIAOUA Georges, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie B hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-281 du 13 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. MASSAMBA André , vérificateur des douanes des cadres de la catégorie B hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-277 du 12 juin 1996 portant désignation des syndics de liquidation des entreprises d'État (Non publié au JO)