Textes de droit congolais

Décret n°96-308 du 2 juillet 1996 portant révision de la situation administrative de certains fonctionnaires des postes et télécommunications de la république du Congo - SIANARD Lucien (Non publié au JO)

Décret n°96-309 du 2 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. TAKIZABILAMIOKO Eugène, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-310 du 2 juillet 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989 et 1991 de certains inspecteurs des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : DIAMBOUANA Sébastien (Non publié au JO)

Décret n°96-311 du 2 juillet 1996 portant promotion au titre des années 1989 et 1991 de certains inspecteurs des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - DIAMBOUANA Sébastien (Non publié au JO)

Loi n°30-96 du 2 juillet 1996 sur la liberté de la presse (Non publié au JO)

Décret n°96-305 du 28 juin 1996 portant reclassement et nomination de Melle. BIHEKO Apolline, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-303 du 26 juin 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MAPOUATA Jean De Dieu, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-304 du 26 juin 1996 portant reclassement et nomination de Melle. MOUANGA Éliane, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-300 du 25 juin 1996 portant modification du décret n°62-04 du 4 janvier 1962 portant institution de la commission nationale congolaises pour l'UNESCO (Non publié au JO)

Décret n°96-301 du 25 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. MOUNDZELE David, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Non publié au JO)

Décret n°96-302 du 25 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. BOUYA Stanislas, ingénieur des travaux de l'élevage des cadres de le catégorie A hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Loi n°26-96 du 25 juin 1996 autorisant l'adhésion à la convention sur les changement climatiques (Non publié au JO)

Loi n°27-96 du 25 juin 1996 autorisant l'adhésion à la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique (Non publié au JO)

Loi n°28-96 du 25 juin 1996 autorisant l'adhésion à la convention de RAMSAR sur les zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (Non publié au JO)

Loi n°29-96 du 25 juin 1996 autorisant l'adhésion à la convention sur la biodiversité (Non publié au JO)

Arrêté n°1108 du 24 juin 1996 fixant la procédure de licenciement individuel ou collectif pour cause économique ou structurelle et de rupture du contrat par mutuel consentement (Non publié au JO)

Arrêté n°1109 du 24 juin 1996 relatif aux représentants syndicaux et à l'exercice de l'activité syndicale dans les entreprises (Non publié au JO)

Arrêté n°1110 du 24 juin 1996 relatif à l'institution des délégués du personnel (Non publié au JO)

Décret n°96-291 du 18 juin 1996 portant versement reclassement et nomination de M. MALONGA Jean Bosco ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°96-292 du 18 juin 1996 portant versement reclassement et nomination de M. TSIELAKO Médard secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)