Textes de droit congolais

Décret n°96-331 du 17 juillet 1996 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°96-328 du 15 juillet 1996 portant nomination et affectation de M. MOUDILA Nicodème, en qualité de deuxième conseiller à l'Ambassade du Congo à PRETORIA (République Sud Africaine) avec résidence à WINDHOK (Namibie) (Non publié au JO)

Décret n°96-326 du 11 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MVILA Joachim professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-327 du 11 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. DISSA Raphaël ingénieur des travaux de l'information des cadres de la catégorie A hiérarchie II de l'information (Non publié au JO)

Décret n°96-324 du 9 juillet 1996 portant révision de la situation administrative de M. MALONGA Moïse vétérinaire inspecteur de l'élevage de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°96-325 du 9 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. TOLOVOU Blaise professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-321 du 8 juillet 1996 portant création de la commission nationale de recensement administratif spécial (Non publié au JO)

Décret n°96-322 du 8 juillet 1996 portant nomination des membres du comité technique de la commission nationale de recensement spécial pour l'établissement des listes électorales initiales (Non publié au JO)

Décret n°96-323 du 8 juillet 1996 portant nomination des membres du comité de coordination de la commission nationale de recensement administratif spécial pour l'établissement des listes électorales initiales (Non publié au JO)

Loi n°31-96 du 8 juillet 1996 autorisant la ratification de la convention franco-congolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (Non publié au JO)

Décret n°96-318 du 4 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. GOMA Sylvestre, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-319 du 4 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. GAMPO EBARA David instituteur principal de 6è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-320 du 4 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUZINGA Jean Ferdinand, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-312 du 3 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. DOUNIAMA OKANA, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-313 du 3 juillet 1996 portant révision de la situation administrative de M. IBAKA Victor attaché des SAF de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-314 du 3 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : MPASSI Justin (Non publié au JO)

Décret n°96-315 du 3 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. KONGO Prosper, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-316 du 3 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUKO Gaston instituteur, des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-306 du 2 juillet 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1995 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I branche administrative des P.T.T de la République du Congo en tête : AWAMOUE - AMIOTH Pierre (Non publié au JO)

Décret n°96-307 du 2 juillet 1996 portant promotion au titre de l'année 1995 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I Branche Administrative des P.T.T. de la république du Congo - AWAMOUE-AMIOTH Pierre (Non publié au JO)