Textes de droit congolais

Loi n°29-96 du 25 juin 1996 autorisant l'adhésion à la convention sur la biodiversité (Non publié au JO)

Arrêté n°1108 du 24 juin 1996 fixant la procédure de licenciement individuel ou collectif pour cause économique ou structurelle et de rupture du contrat par mutuel consentement (Non publié au JO)

Arrêté n°1109 du 24 juin 1996 relatif aux représentants syndicaux et à l'exercice de l'activité syndicale dans les entreprises (Non publié au JO)

Arrêté n°1110 du 24 juin 1996 relatif à l'institution des délégués du personnel (Non publié au JO)

Décret n°96-291 du 18 juin 1996 portant versement reclassement et nomination de M. MALONGA Jean Bosco ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°96-292 du 18 juin 1996 portant versement reclassement et nomination de M. TSIELAKO Médard secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-293 du 18 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. NGOUELONDELE Hugues, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-294 du 18 juin 1996 portant nomination et affectation de M. LETSIGO Alphonse en en qualité de conseiller à l'ambassade du Congo à TEL-AVIV (ISRAEL) (Non publié au JO)

Décret n°96-295 du 18 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-296 du 18 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête : GAYAMA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°96-297 du 18 juin 1996 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - GAYAMA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°96-298 du 18 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête : GAYAMA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°96-299 du 18 juin 1996 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - GAYAMA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°96-286 du 17 juin 1996 portant intégration nomination et titularisation à titre exceptionnel de Melle. AMONA Nathalie Gertrude dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-287 du 17 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1994 de certains inspecteur principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête : CASTANOU née TATHY Marie Louise (Non publié au JO)

Décret n°96-288 du 17 juin 1996 portant promotion au titre de l'année 1994 de certains inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes - CASTANOU née TATHY Marie Louise (Non publié au JO)

Décret n°96-289 du 17 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1987, 1989 et 1991 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BADZIBOUKILA Joséphine (Non publié au JO)

Décret n°96-290 du 17 juin 1996 portant promotion au titre des années 1987, 1989 et 1991 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BADZIBOUKILA Joséphine (Non publié au JO)

Décret n°96-282 du 14 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. SAMBA Jean Pierre Grégoire, attaché des douanes des cadres de le catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-283 du 14 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. LOCKO Bonaventure , instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)