Textes de droit congolais

Décret n°96-380 du 19 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1994 de M. IBEAHO - BOUYA Raymond ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°96-381 du 19 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1994 de M. IBEAHO-BOUYA Raymond ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°96-383 du 19 août 1996 portant imputabilité au service d'infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-384 du 19 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-385 du 19 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-385 bis du 19 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-386 du 19 août 1996 portant imputabilité au service d'infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-387 du 19 août 1996 portant inscription au titre des années 1991 et 1993 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : BITALAKA Gaston (Non publié au JO)

Décret n°96-390 du 19 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-391 du 19 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-392 du 19 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-393 du 19 août 1996 portant inscription au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I (branche administrative et technique) des P.T.T de la république du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'a (Non publié au JO)

Décret n°96-394 du 19 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I (branche administrative et technique) des P.T.T de la république du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'anc (Non publié au JO)

Décret n°96-395 du 19 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOUDIABANTOU Etienne assistant sanitaire des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°96-396 du 19 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. SOMPA Marcel instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-397 du 19 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I (branche administrative et technique) des P.T.T de la république du Congo en tête : OSSEBI - OKO (Non publié au JO)

Décret n°96-398 du 19 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1992 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I (branche administrative et technique) des P.T.T de la république du Congo - OSSEBI-OKO (Non publié au JO)

Décret n°96-449 bis du 19 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-374 du 17 août 1996 portant élévation nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite congolais des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°96-378 du 17 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)