Textes de droit congolais

Décret n°96-447 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de M. MAKAYA - NIOKA Pierre professeur de lycée de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-449 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. KINGA Joseph instituteur des cadres B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-450 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. MBENZE Albert, administrateur de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°96-451 du 23 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. MBENZE Albert, administrateur de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°96-452 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs des impôts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (impôts) en tête : INSOULI née NGANVOULI Julienne Hortense (Non publié au JO)

Décret n°96-453 du 23 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs des impôts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (impôts) - INSOULI née NGANVOULI Julienne Hortense (Non publié au JO)

Décret n°96-454 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1990 et 1992 de certains ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) en tête : GANGA Médard (Non publié au JO)

Décret n°96-455 du 23 août 1996 portant promotion au titre des années 1990 et 1992 de certains ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) - GANGA Médard (Non publié au JO)

Décret n°96-456 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. BILECKO NGOUDIABANTOU Hilaire professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-457 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. GBASSO - ZAROPATA Paul professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-458 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. SAMA Pierre instituteur de 1è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-459 du 23 août 1996 portant rectificatif au décret n°91-317/ M.T.S.S /D.G.F.P /D.G.P.C.E du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MVOUMA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°96-460 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 de M. MBOU - ADJOU Claude Siméon médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°96-461 du 23 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1993 de M. MBOU-ADJOU Claude Siméon médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°96-462 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989, 1991 et 1993 de M. KIAKAKA Lazare administrateur de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de santé publique (Non publié au JO)

Décret n°96-463 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989, 1991 et 1993 de M. KIAKAKA Lazare administrateur de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de santé publique (Non publié au JO)

Décret n°96-464 du 23 août 1996 portant inscription au titre de l'année 1995 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) en tête : BAHAKOULA Auguste (Non publié au JO)

Décret n°96-465 du 23 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1995 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) - BAHAKOULA Auguste (Non publié au JO)

Décret n°96-466 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989 et 1991 de M. DINGA Grégoire, ingénieur du génie rural des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°96-467 du 23 août 1996 portant promotion au titre des années 1989 et 1991 de M. DINGA Grégoire, ingénieur du génie rural des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)