Textes de droit congolais

Décret n°96-494 du 16 octobre 1996 portant organisation de intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°96-491 du 15 octobre 1996 portant nomination de M. TOMBET Daniel en qualité de délégué permanent adjoint du Congo auprès de l'UNESCO à Paris (Non publié au JO)

Décret n°96-492 du 15 octobre 1996 portant nomination de sous-préfets, chefs de districts (Non publié au JO)

Décret n°96-493 du 15 octobre 1996 portant organisation des secrétaires généraux de districts (Non publié au JO)

Décret n°96-489 du 14 octobre 1996 portant nomination de M. KINFOUSSIA Guy en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°96-490 du 14 octobre 1996 portant nomination de M. SOUSSA Bedel en qualité de conseiller à la président de la république (Non publié au JO)

Décret n°96-488 du 13 septembre 1996 modifiant le décret n°96-363 bis du 8 août 1996 portant convocation du collège électoral pour des élections sénatoriales partielles (Non publié au JO)

Décret n°96-486 du 10 septembre 1996 au décret n°96-480 du 2 septembre 1996 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°96-487 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n°96-481 du 2 septembre 1996 portant nomination des ministres délégués (Non publié au JO)

Décret n°96-484 du 6 septembre 1996 portant nomination de M. Stéphane Maurice BONGHO NOUARRA en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°96-485 du 6 septembre 1996 portant nomination du colonel MBAHOU Ferdinand en qualité de directeur de la sécurité présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°96-480 du 2 septembre 1996 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°96-481 du 2 septembre 1996 portant nomination des ministres délégués (Non publié au JO)

Décret n°96-482 du 2 septembre 1996 portant nomination des secrétaires d'État (Non publié au JO)

Décret n°96-483 du 2 septembre 1996 portant nomination de M. Pierre Ernest ABANDZOUNOU en qualité de ministre directeur de cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°96-479 du 27 août 1996 portant nomination de M. David Charles GANAO en qualité de premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°96-416 du 23 août 1996 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de M. OFOUNGUINI attaché de recherche de 3è échelon stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche s (Non publié au JO)

Décret n°96-417 du 23 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKOSSO Jean Luc attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-424 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. MALANDA Jean Marie Servais, pharmacie des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-425 du 23 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. MALANDA Jean Marie Servais, pharmacie des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)