Textes de droit congolais

Décret n°97-104 du 6 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MAYOUNGA André Bienvenu assistant social principal des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (service sociaux) (Non publié au JO)

Décret n°97-105 du 6 mai 1997 portant reclassement et nomination de M. BIKINDOU Gilbert professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-106 du 6 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1985, 1987, 1989 et 1991 de Mme. NKOUKA née MAGANGA - YOGO Marianne professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-107 du 6 mai 1997 portant promotion au titre des années 1985, 1987, 1989 et 1991 de Mme. NKOUKA née MAGANGA-YOGO Marianne professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-97 du 29 avril 1997 portant nomination de M. DOUMA - BOUKOU Jean Paul, inspecteur principal de sécurité sociale de 11e échelon en qualité de secrétaire général de la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°97-95 du 23 avril 1997 portant nomination du directeur général de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°97-91 du 22 avril 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1995 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à t (Non publié au JO)

Décret n°97-92 du 22 avril 1997 portant promotion au tableau d'avancement au titre de l'année 1995 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - FILA Jean Lezin (Non publié au JO)

Loi n°3-97 du 21 avril 1997 autorisant la ratification de l'accord modifiant la quatrième convention ACP-UE de Lomé IV (Non publié au JO)

Loi n°4-97 du 21 avril 1997 portant création du fonds commun de placement et d'investissement (FCPI) (Non publié au JO)

Loi n°5-97 du 21 avril 1997 portant institution et organisation de l'ordre national des sages femmes au Congo (Non publié au JO)

Loi n°6-97 du 21 avril 1997 portant institution et organisation de l'ordre national des médecins au Congo (Non publié au JO)

Loi n°7-97 du 21 avril 1997 portant ratification de l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce (O.M.C) (Non publié au JO)

Décret n°97-90 du 17 avril 1997 portant nomination et affectation de M. NOTE DIDACE Hygin Sabin en qualité de secrétaire d'ambassade près l'ambassade du Congo à BEIJING (CHINE) (Non publié au JO)

Décret n°97-89 du 16 avril 1997 portant nomination de M. LOUDI Sylvain en qualité de directeur général de l'ONEMO (Non publié au JO)

Décret n°97-88 du 15 avril 1997 portant reclassement et nomination de Mme. MOUNGALI née MBITI Rosalie institutrice principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-86 du 10 avril 1997 portant attribution à la société AGIP Recherches Congo d'un permis d'exploitation des hydrocarbures liquides dit permis Sounda (Non publié au JO)

Décret n°97-87 du 10 avril 1997 portant attribution à la société AGIP Recherches Congo d'un permis d'exploitation des hydrocarbures liquides dit permis Djambala (Non publié au JO)

Décret n°97-73 du 8 avril 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1994 de Melle. MABELA Louise inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°97-74 du 8 avril 1997 portant promotion au titre de l'année 1994 de Melle. MABELA Louise inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)