Textes de droit congolais

Décret n°97-165 du 26 mai 1997 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°97-170 du 26 mai 1997 portant convocation du collège électoral pour des élections sénatoriales partielles dans la circonscription de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°14-97 du 26 mai 1997 portant réglementation du secteur des télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°97-154 du 22 mai 1997 modifiant l'article 11 du décret n°94-724 du 30 novembre 1994 déterminant le mode de désignation des membres du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°97-156 du 22 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de Melle. MABOUERE Antoinette administrateur des SAF de 5 échelon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-157 du 22 mai 1997 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de Mme. BATCHI - BOUYOU née NGAMOKUBA BIKIMA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-158 du 22 mai 1997 portant reclassement et nomination de M. NGOUAYEKE MIENAZAMBI Mesmin Bruno agent spécial principal des cadres de catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-159 du 22 mai 1997 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrielles) en tête : M.INKOUNGA Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°97-160 du 22 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1991et 1993 des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrielles) en tête : M.INKOUNGA Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°97-161 du 22 mai 1997 portant promotion au titre des années 1991et 1993 des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrielles) - M.INKOUNGA Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°97-162 du 22 mai 1997 rapportant les dispositions du décret n°94 / 91 du 17 mars 1994 portant radiation de certains agent de l'etat des effectifs de la fonction publique en ce qui concerne M.OKO Joseph (Non publié au JO)

Décret n°97-153 du 21 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MBANI Victor instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-141 du 20 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MASSALA Antoine attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-142 du 20 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1992, 1994 et 1996 de M. NGAKO Marcel Mathée professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-143 du 20 mai 1997 portant promotion au titre des années 1992, 1994 et 1996 de M. NGAKO Marcel Mathée professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-144 du 20 mai 1997 portant reclassement et nomination de M. MOUANGA Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-145 du 20 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKOSSO Aloïse Jordao instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-146 du 20 mai 1997 portant revision de la situation administrative de Melle. ONDAMA ANTSA Bellyna attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF (administratifs générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-147 du 20 mai 1997 portant revision de la situation administrative de M. MAMINA Cyprien Sylvestre secrétaire des affaires etrangères de 2e échelon des cadres du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°97-148 du 20 mai 1997 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à M.BAGAMBOULA Etienne inspecteur de l'enseignement primaire de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)