Textes de droit congolais

Décret n°97-280 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le colonel TSALATSOUZI Marc (Non publié au JO)

Décret n°97-281 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-282 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée de l'air le capitaine MANDOBO Jean Paul (Non publié au JO)

Décret n°97-283 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-284 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le capitaine DIKOBI André (Non publié au JO)

Décret n°97-285 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le lieutenant KOUKA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°97-286 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le lieutenant KIBINZA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°97-287 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le lieutenant KATOUKOULOU André (Non publié au JO)

Décret n°97-288 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-211 du 3 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises aspirant : IKOURA Fidèle (Non publié au JO)

Décret n°97-216 du 3 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises sergent : BAYIDIKILA Therese (Non publié au JO)

Décret n°97-218 du 3 juin 1997 portant radiation d'un sous officier du tableau d'avancement officiers année 1996 l'A / C : BONA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°97-219 du 3 juin 1997 portant changement d'armée d'un officer des forces armées congolaises l'enseigne de vasseau de 1ere classe ELION Géorlins (Non publié au JO)

Décret n°97-220 du 3 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1993, 1995 de Mme. SONDZO - LELA secrétaire des affaires etrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°97-221 du 3 juin 1997 portant promotion au titre des années 1993, 1995 de Mme. SONDZO-LELA secrétaire des affaires etrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°97-223 du 3 juin 1997 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) - KOUMBA Auguste (Non publié au JO)

Décret n°97-224 du 3 juin 1997 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) - MOUAYA Alain (Non publié au JO)

Décret n°97-225 du 3 juin 1997 portant versement, reclassement de M. OKO André assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°97-226 du 3 juin 1997 portant réhabilitation de certains officiers de la force publique - commandant OPA Louis Marie (Non publié au JO)

Décret n°97-208 du 2 juin 1997 portant reclassement et nomination de M. KITSOUKOU MANNE Emile, attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)