Textes de droit congolais

Décret n°97-260 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le lieutenant N'SANA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°97-261 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-262 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le sous lieutenant KINOUANI Albert (Non publié au JO)

Décret n°97-263 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-264 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-265 du 4 juin 1997 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises le capitaire retraité BITOUKOU Antoine (Non publié au JO)

Décret n°97-266 du 4 juin 1997 portant imputabilité au service du décès d'un officier de l'armée de l'air le décès du capitaine BADILA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°97-267 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le lieutenant KIMFOUMBI Sammuel (Non publié au JO)

Décret n°97-268 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le lieutenant ABAMBO Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°97-269 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le colonel PIONKOUA Jacques (Non publié au JO)

Décret n°97-270 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le capitaine MBOUAKA Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°97-271 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le capitaine PAPANDI Emmanuel Innoncent (Non publié au JO)

Décret n°97-272 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le capitaine KOUTOU Jérôme (Non publié au JO)

Décret n°97-273 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le lieutenant MISSITOUT - NGANGOYI Jean Thomas (Non publié au JO)

Décret n°97-274 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le capitaine TSAKALA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°97-275 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-276 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le lieutenant de vaisseau MILONGO Jean De Dieu (Non publié au JO)

Décret n°97-277 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier de la Marine Nationale le capitaine MANZEMBA Thomas (Non publié au JO)

Décret n°97-278 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le colonel MASSOUKOU Delphin (Non publié au JO)

Décret n°97-279 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le colonel EPOUERY Eugène (Non publié au JO)