Textes de droit congolais

Décret n°97-239 du 4 juin 1997 portant promotion au titre des années 1989, 1991, 1993 et 1995 de M. ITOUA Victor journaliste niveau III des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°97-240 du 4 juin 1997 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MAKELA Bernadette attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-241 du 4 juin 1997 portant imputabilité au service du décès d'un officier des forces armées congolaises capitaine EKOVE Victor (Non publié au JO)

Décret n°97-242 du 4 juin 1997 portant imputabilité au service du décès d'un officier de l'armée de l'air le capitaine ONDONG Fulbert (Non publié au JO)

Décret n°97-243 du 4 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989 et 1991 de M. OTSOUABI attaché de recherche de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la reche (Non publié au JO)

Décret n°97-244 du 4 juin 1997 portant promotion au titre des années 1989 et 1991 de M. OTSOUABI attaché de recherche de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°97-245 du 4 juin 1997 portant reclassement et nomination de M. NGAMBOU Daniel attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-246 du 4 juin 1997 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-247 du 4 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1995 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (trésor) en tête : MAKOSSO Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°97-248 du 4 juin 1997 portant promotion au titre de l'année 1995 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (trésor) - MAKOSSO Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°97-249 du 4 juin 1997 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1992 de M. NGOULOU YAKALI François ingénieur de développement rural stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°97-250 du 4 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1995 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines et Industrie) en tête : M.KITEMBO Léon André (Non publié au JO)

Décret n°97-251 du 4 juin 1997 portant promotion au titre de l'année 1995 desingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines et Industrie) - M.KITEMBO Léon André (Non publié au JO)

Décret n°97-252 du 4 juin 1997 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M'BEMBE NDOU Henri Georges (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°97-254 du 4 juin 1997 portant révision de la situation administrative de Melle. MAKITA Laurentine Judith professeur de lycée de 1er échelon des cadres de catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-255 du 4 juin 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. VOUMA Jean Rodrigue attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-256 du 4 juin 1997 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises le lieutenant KOUANDZI NGOUMA Charles (Non publié au JO)

Décret n°97-257 du 4 juin 1997 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises le capitaire retraité KIMBOUALA Elie (Non publié au JO)

Décret n°97-258 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le lieutenant EPONGOLA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°97-259 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le lieutenant BIDILOU Daniel (Non publié au JO)