Textes de droit congolais

Décret n°97-15 du 13 décembre 1997 portant nomination du coordonnateur géénral adjoint de l'organsiation du forum national pour la reconciliation, l'unité, la démocratie et la reconstruction du Congo, M. Charles Zacharie BOWAO (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-16 du 13 décembre 1997 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République, M. Gabriel LONGOBE (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-17 du 13 décembre 1997 organisant l'intérim du Président de la République (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-18 du 13 décembre 1997 organisant l'intérim du ministre directeur du cabinet du Président de la République (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-19 du 13 décembre 1997 portant convocation du forum national pour la reconciliation, l'unité, la démocratie et la reconstruction du Congo (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-20 du 13 décembre 1997 portant création dela commission préparatoire au forum national pour la reconciliation, l'unité, la démocratie et la reconstruction du Congo (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-21 du 13 décembre 1997 portant nomination des membres de la commission préparatoire au forum national pour la réconciliation, l'unité, la démocratie et la reconstruction du Congo (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-22 du 13 décembre 1997 portant nomination du général de brigade Norbert DABIRA en qualité d'inspecteur général des forces armées congolaises (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-23 du 13 décembre 1997 portant nomination du commandant de l'armée de terre le colonel Gilbert MOUKOKI (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-24 du 13 décembre 1997 portant nomination du commandant de ma marine nationale le capitaire de vaisseau Fulgor ONGOBO (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-25 du 13 décembre 1997 portant nomination du directeur des renseignements militaires de l'Etat major général des forces armées congolaises le colonel Marcel NTSOUROU (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-26 du 13 décembre 1997 portant nomination du commandant de l'académie militaire Marien NGOUABI, le colonel Celestin MOUKOKI (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-27 du 13 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la logistique au ministère de la défense nationale, le colonel ingénieur Philippe LONGONDA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-13 du 12 décembre 1997 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-14 du 12 décembre 1997 portant nomination du capitaine de corvette Jean Dominique OKEMBA en qualité de conseiller du Président de la République (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-10 du 21 novembre 1997 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement M.Thomas DHELLO (Non publié au JO)

Décret n°97-11 du 21 novembre 1997 portant création d'un secrétariat général au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°97-12 du 21 novembre 1997 portant nomination du secrétaire général du du ministère de la défense nationale le général de brigade Joseph NIOMBELLA MAMBULA (Non publié au JO)

Décret n°97-3 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'ambassadeur, directeur national du protocole (Non publié au JO)

Décret n°97-3 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'ambassadeur, directeur national du protocole, M. Pasacl ITOUA (Non publié au JO)