Textes de droit congolais

Décret n°97-65 du 31 décembre 1997 déterminant la composition des cabinets ministériels (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-66 du 31 décembre 1997 déterminant la composition du personnel affecté aux domiciles des membres du Gouvernement (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-67 du 31 décembre 1997 portant nomination du directeur général de l'office nationale des postes et télécommunications M.Rene OKOUYA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-68 du 31 décembre 1997 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République, M. Gabriel LONGOBE (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-29 du 24 décembre 1997 portant organisation de la maison militaire du Président de la République (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-30 du 24 décembre 1997 portant nomination du Chef de la garde Républicaine le lieutenant colonel Blaise ADOUA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-31 du 24 décembre 1997 portant nomination du chef de cabinet militaire du Président de la République, le colonel Prosper KINZONZI-BASSOUMBA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-32 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la sécurité présidentielle le capitaine de vaisseau Hilaire MOKO (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-33 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur du cabinet du chef de la maison militaire du président de la Républqiue, le commissaire lieutenant-colonel Ambroise MOPENDZA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-34 du 24 décembre 1997 portant nomination de l'inspecteur général de la police nationale le colonel Fidéle AKAMABI-AMIENE (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-35 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la police nationale le colonel Jean François NDENGUET (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-36 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la surveillance du territoire, le colonel Norbert DATSE (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-37 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur de la police de l'air et des frontières, le lietenant colonel DIMI (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-38 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la protection civile le colonel Félix MOUNKASSA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-39 du 24 décembre 1997 portant nomination du commandant de la gendarmerie nationale , le colonel Valence OSSETE NIAMBA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-40 du 24 décembre 1997 portant nomination du commandant de l'armée de l'air le colonel Médard NDOUDI (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-41 du 24 décembre 1997 portant nomination des commandants des zones militaires (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-42 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur central de la logistique de l'Etat_major général des forces armées conoglaises le colonel Daniel IKAMA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-43 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur de l'instruction et des écoles au ministère de la défense nationale le colonel Paul ZEGUEL (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-44 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur de l'organisation mobilisation et des réserves de l'Etat-major général des forces armées congolaises le colonel Rodrique ONDONGO (Publié au JO 1997-01)