Textes de droit congolais

Décret n°98-15 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région de la Sangha (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-16 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région de la Likouala (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-17 du 20 janvier 1998 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Mossendjo (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-18 du 20 janvier 1998 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Nkayi (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-19 du 20 janvier 1998 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Ouesso (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-20 du 20 janvier 1998 portant nomination des administrateurs maires délégués de la ville de Brazzaville (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-21 du 20 janvier 1998 portant nomination des administrateurs maires délégués de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-22 du 20 janvier 1998 portant nomination des administrateurs maires de la ville de Dolisie (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-23 du 20 janvier 1998 portant nomination de M. NDINGA-OBA (Antoine) en qualité d'ambassadeur itinérant (Publié au JO 1998-01-sp)

Ordonnance n°3-98 du 16 janvier 1998 portant autorisation de perception des recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services de l'Etat pour le premier trimestre de l'année 1998 (Publié au JO 2000-02-sp)

Ordonnance n°4-98 du 16 janvier 1998 accordant une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée pendant une période de douze mois sur certains matériels (Publié au JO 2000-02-sp)

Ordonnance n°5-98 du 16 janvier 1998 accordant la réduction des droits et taxes douaniers sur les matériaux de construction (Publié au JO 2000-02-sp)

Ordonnance n°6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des droits et taxes douaniers sur certains matériels et équipements (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°98-4 du 15 janvier 1998 portant nomination du directeur général de la protection civile (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-1 du 12 janvier 1998 portant nomination de Mme MIERE MOUANKIE née VOULAYOU (Henriette) en qualité de conseiller du Président de la République. (Non publié au JO)

Décret n°98-2 du 12 janvier 1998 portant nomination de M. LECORNEC (Michel) en qualité de conseiller spécial du Président de la République. (Non publié au JO)

Décret n°98-3 du 12 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 1998-01-sp)

Ordonnance n°1-98 du 10 janvier 1998 portant approbation du contrat de partage de production « KOUILOU » (Publié au JO 2000-02-sp)

Ordonnance n°2-98 du 10 janvier 1998 portant approbation du contrat de partage de production « KOUAKOUALA » (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°97-64 du 31 décembre 1997 mettant fin au détachement de M. EKONDY-AKALA auprès de la banque commerciale congolaise (régularisation) (Publié au JO 1997-01)