Textes de droit congolais

Décret n°98-85 du 25 février 1998 portant attributions et organisation du ministère du contrôle État (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-86 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration centrale des postes et télécommunications (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-87 du 25 février 1998 portant attributions et organisation du ministère des postes et télécommunications (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-86 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration centrale des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°98-60 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats à la Cour suprême du Congo (Non publié au JO)

Décret n°98-61 du 23 février 1998 portant nomination du premier président de la Cour suprême du Congo (Non publié au JO)

Décret n°98-63 du 23 février 1998 portant nomination du vice-président et des présidents des chambres de la Cour suprême du Congo (Non publié au JO)

Décret n°98-65 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats de la Cour d'Appel de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°98-66 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats dabs les tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'appel (Non publié au JO)

Décret n°98-67 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats du Tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°98-70 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats à la Cour d'Appel de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°98-72 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats à la Cour d'Appel de Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°98-74 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats au tribunal de grande instance de Madingou (Non publié au JO)

Décret n°98-75 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats au tribunal de grande instance de Sibiti (Non publié au JO)

Décret n°98-76 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats de la cour d'Appel d'Owando (Non publié au JO)

Décret n°98-77 du 23 février 1998 portant nomination des commandants des Zones militaires (Non publié au JO)

Décret n°98-78 du 23 février 1998 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°98-79 du 23 février 1998 portant création, attributions et composition d'une commission ad hoc (Non publié au JO)

Décret n°98-80 du 23 février 1998 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°98-53 du 21 février 1998 portant nomination du directeur général de la fonction publique (Non publié au JO)