Textes de droit congolais

Décret n°98-102 du 24 mars 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-103 du 24 mars 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-104 du 24 mars 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-100 du 18 mars 1998 portant nomination des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-101 du 18 mars 1998 portant nomination en qualité d'Auditeurs de Justice de M. KOUESSALI Jean Claude, attaché des SAF des cadres de la catégorie II (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°98-99 du 16 mars 1998 portant changement d'armée des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-88 du 10 mars 1998 portant nomination du directeur général des réformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°98-89 du 10 mars 1998 portant nomination du recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°98-90 du 10 mars 1998 portant nomination du vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°98-91 du 10 mars 1998 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°98-92 du 10 mars 1998 portant nomination du directeur des affaires médicales du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°98-93 du 10 mars 1998 portant détachement et nomination de M. GASSAY Mathias (Non publié au JO)

Décret n°98-94 du 10 mars 1998 portant détachement et nomination du Colonel ONANGA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°98-97 du 10 mars 1998 portant nomination du délégué général à la recherche scientifique et technologique (Non publié au JO)

Décret n°98-98 du 10 mars 1998 portant nomination du directeur du centre hospitalier de Talangaï (Non publié au JO)

Ordonnance n°8-98 du 6 mars 1998 portant rectificatif à l'ordonnance n°6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des droits et taxes douaniers sur certains matériels et équipements. (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°98-81 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la Direction Générale des reformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°98-82 du 25 février 1998 portant attributions et organisation du ministère de la fonction publique et des réformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°98-83 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale des hydrocarbures (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-84 du 25 février 1998 portant attributions et organisation du ministère des hydrocarbures (Publié au JO 2001-01-sp)