Textes de droit congolais
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Décret n°98-177 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière (Non publié au JO)
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Ordonnance n°12-98 du 12 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de la police nationale (Publié au JO 2000-02-sp)
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Abrogé par : Ordonnance n°4-99 du 28 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de la police (JO 2000-02-sp)
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Décret n°98-117 du 7 mai 1998 portant nomination d'assistant du ministre directeur de cabinet du Président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°98-118 du 7 mai 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°98-119 du 7 mai 1998 portant nomination de M. Pierre Claver AKOUALA en qualité d'ambassadeur itinérant avec résidence à Rome (Non publié au JO)
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Ordonnance n°11-98 du 3 mai 1998 portant approbation d'un avenant (Publié au JO 2000-02-sp)
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Décret n°98-115 du 30 avril 1998 déclarant close la session ordinaire du Conseil National de Transition (Non publié au JO)
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Décret n°98-116 du 30 avril 1998 portant convocation du Conseil National de Transition en session extraordinaire (Non publié au JO)
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Décret n°98-113 du 29 avril 1998 modifiant le décret n°98-47 du 10 février 1998 portant application de l'ordonnance n°6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des droits et taxes douaniers sur certains matériels et équipements (Non publié au JO)
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Décret n°98-114 du 29 avril 1998 modifiant le décret n°98-46 du 10 février 1998 portant application de l'ordonnance n°5-98 du 16 janvier 1998 accordant la réduction des droits et taxes douaniers sur les matériels de construction (Non publié au JO)
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Ordonnance n°9-98 du 29 avril 1998 portant réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les matériaux de construction. (Publié au JO 2000-02-sp)
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Ordonnance n°10-98 du 29 avril 1998 portant rectificatif à l'ordonnance n°4-98 du 16 janvier 1998 accordant une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée pendant une période de douze mois sur les matériels (Publié au JO 2000-02-sp)
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Loi n°1-98 du 23 avril 1998 portant création de la Société Nationale des Pétroles du Congo (Publié au JO 2000-01-sp)
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Modifié par : Loi n°24-2018 du 30 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°1-98 du 23 avril 1998 portant création de la Société Nationale des Pétroles du Congo (JO 2018-33)
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Texte d'application : Arrêté n°7547 du 12 décembre 2003 constatant le transfert de la raffinérie de Pointe-Noire et de ses installations connexes à la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°98-106 du 23 avril 1998 portant nomination du Directeur Central des Marchés et contrats de l'État (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°98-265 du 20 juillet 1998 portant rectificatif au décret n°98-106 du 13 juin 1995 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale, de la direction générale de la police nationale et de la... (Non publié au JO)
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Décret n°98-107 du 23 avril 1998 portant nomination du Commissaire général du Festival Panafricain de Musique (Non publié au JO)
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Décret n°98-108 du 23 avril 1998 portant nomination du directeur artistique du Festival Panafricain de Musique (Non publié au JO)
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Décret n°98-110 du 23 avril 1998 portant nomination d'un Conseiller Spécial du président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°98-111 du 23 avril 1998 portant nomination d'un Conseiller Spécial du président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°98-112 du 23 avril 1998 portant nomination d'un Conseiller du président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°98-105 du 7 avril 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)