Textes de droit congolais

Décret n°98-157 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-158 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du commerce, de la consommation et des approvisionnements (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-159 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère du commerce, de la consommation et des approvisionnements (Non publié au JO)

Décret n°98-160 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la famille et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°98-161 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de la famille et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°98-162 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'enseignement technique (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-163 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-164 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-165 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-166 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation et fonctionnement de l'office congolais d'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°98-167 du 12 mai 1998 portant nomination du directeur du chemin de fer congo-ocean (Non publié au JO)

Décret n°98-168 du 12 mai 1998 portant organisation et déroulement du recensement administratif (Non publié au JO)

Décret n°98-169 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°98-170 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère État, chargé de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°98-171 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la solidarité et de la réinsertion sociale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-172 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action sociale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-173 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action humanitaire (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-174 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de la solidarité nationale des sinistrés et victimes de guerre, chargé de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°98-175 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'économie forestière (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-176 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie (Publié au JO 2001-01-sp)