Textes de droit congolais

Arrêté n°105 du 15 mai 1998 prononçant le retour au domaine suivant termes de validité au lot de 1300 ha situé dans l'ufa sud 1 ( Pointe-Noire ) au permis d'exploitation forestière attribué à la société nouvelle cafan (Non publié au JO)

Arrêté n°106 du 15 mai 1998 portant dissolution de la brigade de conditionnement de classement et l'agréage des bois de Dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°107 du 15 mai 1998 portant modification des articles 4 et 7 de l'arrêté n°1146 du 2 février 1982 modifiant l'arrêté 1974 définissant les unités forestières d'aménagement dans la zone I (Ouesso) du secteur précisant les modalités d'exploitation de cette zone (Non publié au JO)

Décret n°98-120 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction général de la programmation et de la coordination des politiques économiques (Non publié au JO)

Décret n°98-121 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la réglementation économique et du porte-feuille de État (Non publié au JO)

Décret n°98-122 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du centre nationale de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)

Décret n°98-123 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère chargé de la programmation, de la privatisation et de la promotion de l'entreprise privée nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-124 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-125 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'emploi et des ressources humaines (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-126 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-127 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-128 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action régionale et des opérations aménagement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-129 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-130 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-131 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°98-132 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'équipement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-133 du 12 mai 1998 portant attributions organisation de la Direction générale des travaux publics (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-134 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'équipement et des travaux publics (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-135 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'énergie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-136 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'hydraulique (Publié au JO 2001-01-sp)