Textes de droit congolais

Décret n°98-258 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la santé (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-259 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°98-260 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la culture et des arts (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-261 du 16 juillet 1998 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission de la francophonie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-262 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation du ministère de la culture et des arts, chargé de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°98-232 du 3 juillet 1998 portant nomination du directeur de la solde près la direction générale administrative et des finances (Non publié au JO)

Décret n°98-233 du 3 juillet 1998 portant nomination du directeur des contacts et marchés près la direction générale près l'administration et des finances (Non publié au JO)

Décret n°98-227 du 26 juin 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°98-228 du 26 juin 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°98-229 du 26 juin 1998 portant nomination d'un secrétaire général du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°98-230 du 26 juin 1998 portant nomination de l'inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires (Non publié au JO)

Décret n°98-231 du 26 juin 1998 portant nomination au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°98-182 du 18 juin 1998 portant réhabilitation des officiers de la force publique (Non publié au JO)

Décret n°98-183 du 18 juin 1998 portant convocation du conseil national de transition en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°98-184 du 18 juin 1998 accordant des avantages à certains anciens responsables politiques (Non publié au JO)

Décret n°98-185 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général de la congolaise de gestion de loterie (Non publié au JO)

Décret n°98-186 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de l'organisation de la mobilisation et des resserves de l'état major générale des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-187 du 18 juin 1998 portant délégation de pouvoir au ministre de la fonction publique et des réformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°98-188 du 18 juin 1998 portant organisation et déroulement du recensement des agents civils de État (Non publié au JO)

Décret n°98-189 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de la coopération au ministère des hydrocarbures (Non publié au JO)