Textes de droit congolais

Décret n°98-292 du 10 août 1998 portant attributions et organisation du ministère de la communication (Non publié au JO)

Décret n°98-278 du 7 août 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-279 du 7 août 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°248 du 4 août 1998 désignant la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale et la classification des emplois de la convention collective applicable à la société SARIS-CONGO (Non publié au JO)

Loi n°3-98 du 31 juillet 1998 portant approbation de l'accord de prêt de refinancement des arriérés consentis par le fonds OPEP (Publié au JO 2000-01-sp)

Décret n°98-274 du 24 juillet 1998 portant attributions à la société AGIP recherches Congo d'un permis d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux dit (Non publié au JO)

Décret n°98-277 du 24 juillet 1998 portant nomination d'un conseiller du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°98-266 du 21 juillet 1998 portant nomination du directeur du budget et des finances près la direction générale de administration et des finances (Non publié au JO)

Décret n°98-267 du 21 juillet 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-269 du 21 juillet 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-270 du 21 juillet 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-271 du 21 juillet 1998 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-272 du 21 juillet 1998 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-263 du 20 juillet 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-264 du 20 juillet 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-265 du 20 juillet 1998 portant rectificatif au décret n°98-106 du 13 juin 1995 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale, de la direction générale de la police nationale et de la direction de la sécurité territoriale (Non publié au JO)

Décret n°98-234 du 16 juillet 1998 portant nomination du directeur de l'organisation et de la planification près de la direction générale de administration et des finances (Non publié au JO)

Décret n°98-235 du 16 juillet 1998 portant nomination du directeur du contrôle financier près la direction générale de administration et des finances (Non publié au JO)

Décret n°98-236 du 16 juillet 1998 portant nomination d'un conseiller spécial du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°98-237 du 16 juillet 1998 portant nomination du coordonnateur du projet d'assistance technique à la privatisation et à la reforme du secteur public (Non publié au JO)