Textes de droit congolais

Décret n°98-316 du 2 septembre 1998 portant création, attributions et organisation de la Direction nationale des voyages officiels (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-317 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°98-318 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°98-319 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la sécurité civile (Non publié au JO)

Décret n°98-320 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale des frontières et des migrations (Non publié au JO)

Décret n°98-321 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-322 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-323 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-324 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'intérieur, de la sécurité et de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°98-307 du 29 août 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-308 du 29 août 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°4-98 du 28 août 1998 fixant les obligations des sociétés pétrolières en matière de démantèlement des installations de production des hydrocarbures et de réhabilitation des sites (Publié au JO 2000-01-sp)

Arrêté n°371 du 27 août 1998 accordant une licence de photographe professionnel à un Kensey Christopher (Non publié au JO)

Arrêté n°372 du 27 août 1998 accordant une licence de capture scientifique au projet nouabalé ndoki (Non publié au JO)

Arrêté n°373 du 27 août 1998 accordant une licence de cinéaste professionnel à la société Scorer Associates LTD (Non publié au JO)

Décret n°98-305 du 25 août 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-306 du 25 août 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-299 du 21 août 1998 portant nomination d'un sous préfet (Non publié au JO)

Décret n°98-300 du 21 août 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-301 du 21 août 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)