Textes de droit congolais

Loi n°14-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la convention n°105 concernant l'abolition du travail forcé adoptée par la Conférence Internationale du travail à sa 40e session, 1957 (Publié au JO 2000-01-sp)

Décret n°98-360 du 30 octobre 1998 portant modification du passeport de service et fixant les modalités de son attribution (Non publié au JO)

Décret n°98-361 du 30 octobre 1998 portant modification du passeport de service et fixant les modalités de son attribution (Non publié au JO)

Décret n°98-362 du 30 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°670 du 30 octobre 1998 fixant les caractéristiques du passeport ordinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°671 du 30 octobre 1998 fixant les caractéristiques du passeport de service (Non publié au JO)

Décret n°98-359 du 27 octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-355 du 23 octobre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en France (Non publié au JO)

Décret n°98-356 du 23 octobre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République d'Afrique du Sud (Non publié au JO)

Décret n°98-357 du 23 octobre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République de Cuba (Non publié au JO)

Décret n°98-358 du 23 octobre 1998 portant nomination du directeur technique du Festival Panafricain de Musique (Non publié au JO)

Décret n°98-352 du 15 octobre 1998 portant promotion des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-353 du 15 octobre 1998 portant inscription à titre exceptionnel au tableau d'avancement de l'année 1998 des officiers des Forces armées congolaises, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-354 du 15 octobre 1998 portant inscription à titre exceptionnel des officiers des Forces armées congolaises, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-346 du 14 octobre 1998 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix à la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°98-347 du 14 octobre 1998 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°98-348 du 14 octobre 1998 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-349 du 14 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-350 du 14 octobre 1998 portant attribution à titre posthume de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°98-351 du 14 octobre 1998 portant élévation et nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)