Textes de droit congolais

Décret n°98-382 du 9 novembre 1998 portant nomination du préfet inspecteur général de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°98-383 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la Direction des services documentaires de la présidence de la république (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-384 du 9 novembre 1998 portant nomination dans la magistrature congolaise (Non publié au JO)

Décret n°98-385 du 9 novembre 1998 portant attributions et organisation de l'agence congolaise d'information (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-386 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la télé diffusion (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-387 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la radio diffusion nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-388 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la télévision nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-389 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation d'un groupe national de presse (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-390 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de l'imprimerie nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-391 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation du centre de formation et de perfectionnement des professionnelle de l'information et de la documentation (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-392 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation du centre de documentation pour les médias (Publié au JO 2001-01-sp)

Loi n°5-98 du 31 octobre 1998 portant création du tribunal de grande instance d'EWO (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°6-98 du 31 octobre 1998 portant création du tribunal de grande instance de Gamboma (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°7-98 du 31 octobre 1998 portant création du tribunal de grande instance de Mouyondzi (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°8-98 du 31 octobre 1998 portant définition et répression du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°9-98 du 31 octobre 1998 portant institution, attributions et fonctionnement du Médiateur (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°10-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification du protocole d'accord par la coopération dans le domaine de l'information environnementale contre les états de la sous-région du bassin du Congo (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°11-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la convention n°14 sur les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise œuvre des normes internationales du travail, adoptées par la Conférence Internationale du travail à sa 68e session, 1976 (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°12-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la convention n°111 sur la discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 42e session, 1958 (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°13-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la convention n°100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par la Conférence Internationale du travail à sa 34e session, 1951 (Publié au JO 2000-01-sp)