Textes de droit congolais

Décret n°98-419 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-420 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-421 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-422 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-409 du 18 novembre 1998 portant institution, attributions et composition d'une commission constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-410 du 18 novembre 1998 portant nominations des membres de la commission constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-403 du 14 novembre 1998 portant inscription à titre exceptionnelle au tableau d'avancement de l'année 1997 d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-404 du 14 novembre 1998 portant nomination à titre exceptionnelle d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-405 du 14 novembre 1998 portant inscription à titre exceptionnelle au tableau d'avancement de l'année 1997 des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-406 du 14 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement et nomination à titre exceptionnel d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-407 du 14 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-408 du 14 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-401 du 13 novembre 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-402 du 13 novembre 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-394 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Décret n°98-395 du 11 novembre 1998 portant nominations d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume de Belgique (Non publié au JO)

Décret n°98-396 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du reploiement de la jeunesse (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-397 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-398 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'instruction civique (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-399 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la jeunesse, des sports et de l'instruction civique (Publié au JO 2001-01-sp)