Textes de droit congolais

Décret n°98-461 du 15 décembre 1998 portant convocation du conseil national de transition en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°98-462 du 15 décembre 1998 portant nomination d'un conseiller du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-454 du 8 décembre 1998 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°98-450 du 1er décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-451 du 1er décembre 1998 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-452 du 1er décembre 1998 portant admission à la 2eme section d'un officier général des forces armées congolaises (mise à la retraite) (Non publié au JO)

Décret n°98-447 du 27 novembre 1998 portant nomination de l'inspecteur de l'instruction et des écoles près l'inspecteur général des armées (Non publié au JO)

Décret n°98-448 du 27 novembre 1998 portant nomination du conseiller aux armées près le ministre de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-449 du 27 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-446 du 26 novembre 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-444 du 25 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-424 du 24 novembre 1998 organisant l'intérim du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°98-425 du 24 novembre 1998 portant détachement et nomination (Non publié au JO)

Décret n°98-426 du 24 novembre 1998 portant détachement et nomination (Non publié au JO)

Décret n°98-427 du 24 novembre 1998 portant nomination d'un chargé de missions au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-428 du 24 novembre 1998 portant nomination d'un conseiller du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°98-429 du 24 novembre 1998 portant nomination du secrétaire général de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°98-430 du 24 novembre 1998 portant nominations au ministère de la reconstruction et du développement urbain (Non publié au JO)

Décret n°98-431 du 24 novembre 1998 portant nominations à la direction générale du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Décret n°98-432 du 24 novembre 1998 portant nominations à la direction générale de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)