Textes de droit congolais

Décret n°98-534 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1997 (Non publié au JO)

Décret n°98-536 du 31 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-537 du 31 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-538 du 31 décembre 1998 portant imputabilité au service d'une infirmité contracté par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-539 du 31 décembre 1998 portant imputabilité au service d'une infirmité contracté par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-540 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°98-541 du 31 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-542 du 31 décembre 1998 portant nomination d'un inspecteur de la marine nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-543 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur de l'instruction du commandement del 'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°98-544 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur de la logistique du commandement de l 'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°98-545 du 31 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-546 du 31 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises victime de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°98-547 du 31 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-548 du 31 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-549 du 31 décembre 1998 portant nomination d'un chargé de missions au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-465 du 30 décembre 1998 déclarant close la session extraordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°98-466 du 30 décembre 1998 portant convocation du conseil national de transition en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°98-463 du 29 décembre 1998 portant additif au décret n°98-353 du 15 octobre 1998 portant inscription à titre exceptionnelle au tableau d'avancement de l'année 1998 des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale, de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-464 du 29 décembre 1998 portant additif au décret n°98-354 du 15 octobre 1998 portant inscription à titre exceptionnelle au tableau d'avancement de l'année 1998 des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale, de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-460 du 15 décembre 1998 déclarant close la session ordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)