Textes de droit congolais

Décret n°98-495 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur du centre national des archives et de la documentation (Non publié au JO)

Décret n°98-496 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur de la bibliothèque nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-497 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur du centre de formation et de recherche en art dramatique (Non publié au JO)

Décret n°98-498 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Pierre MAKAYA-NIOKA (Non publié au JO)

Décret n°98-499 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur de l 'école de peinture de Poto-Poto (Non publié au JO)

Décret n°98-519 du 31 décembre 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-520 du 31 décembre 1998 portant imputabilité au service d'une infirmité contracté par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-521 du 31 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-522 du 31 décembre 1998 portant reconstitution de la carrière d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-523 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-524 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale au titre de l'année 1998 (Non publié au JO)

Décret n°98-525 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-526 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-527 du 31 décembre 1998 portant nomination d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-528 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale au titre de l'année 1988 (Non publié au JO)

Décret n°98-529 du 31 décembre 1998 portant nomination d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-530 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale au titre de l'année 1990 (Non publié au JO)

Décret n°98-531 du 31 décembre 1998 portant nomination d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-532 du 31 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-533 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)