Textes de droit congolais

Loi n°4-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°5-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention régissant la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°6-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention n°91 sur l'inspection du travail dans l'industrie et commerce adopté par la conférence internationale de travail à sa 30e session, 1947 (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°7-99 du 8 janvier 1999 autorisant la l'adhésion à l'accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n 8-99 du 4 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention des nations unis sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sècheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°9-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention de TAMPERE sur la mise à disposition des ressources de télécommunications pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophes (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°10-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention n°98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, adoptée par la Conférence Internationale du travail à sa 32e session, 1949 (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°11-99 du 8 janvier 1999 portant création du tribunal de grande instance de Mossendjo (Publié au JO 2000-01-sp)

Ordonnance n°14-98 du 31 décembre 1998 portant création du fonds de dépôts et de garanties (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°98-455 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-456 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-457 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-458 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-459 du 31 décembre 1998 portant nomination d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-467 du 31 décembre 1998 portant nomination du commissaire général aux comptes (Non publié au JO)

Décret n°98-468 du 31 décembre 1998 portant nomination du chancelier des ordres nationaux (Non publié au JO)

Décret n°98-469 du 31 décembre 1998 portant prorogation du permis Marine IX (Non publié au JO)

Décret n°98-470 du 31 décembre 1998 portant allocation d'une pension civile à Mme.Jeannette BANGANDILA (Non publié au JO)

Décret n°98-472 du 31 décembre 1998 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°98-474 du 31 décembre 1998 portant approbation des statuts du fonds de dépôts et de garanties (Non publié au JO)